2023-OJS46-134827-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lyon

Numéro national d'identification: 21690123100011

Adresse postale: direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin

Ville: Lyon Cedex 01

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69205

Pays: France

Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr

Téléphone: +33 472103030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchespublics.lyon.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches2.lyon.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

achat de matériels et équipements de protection individuelle

Numéro de référence: A2cpmm7409

II.1.2.

Code CPV principal
33185100 Pièces et accessoires pour prothèses auditives

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 01/02/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/01/2025.Il pourra être reconduit 2 fois une année, selon les modalités définies au Ccap.Il est conclu avec les montants minimum et maximum définis dans chacun des lots

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 9 720 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protections auditives moulées et personnalisées

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33185100 Pièces et accessoires pour prothèses auditives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

protections auditives moulées et personnalisées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 6 000maximum : 100 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 3 000maximum : 50 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protection corps pour la police municipale

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

protection corps pour la police municipale

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 10 000maximum : 400 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 5 000maximum : 200 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

équipements de protection conduite deux roues motorisées

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

équipements de protection conduite deux roues motorisées

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 4 000maximum : 100 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 2 000maximum : 50 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériels et équipements de protection individuelle

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

matériels et équipements de protection individuelle

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 60 000maximum : 4 000 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 30 000maximum : 2 000 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

chaussures de sécurité

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

chaussures de sécurité

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 60 000maximum : 400 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 30 000maximum : 200 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

equipements anti-chute

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

equipements anti-chute

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

protection des élagueurs

Lot nº: 07

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

protection des élagueurs

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 2 000maximum : 100 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 1 000maximum : 50 000

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

matériel d?élagage et grimpe

Lot nº: 08

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

matériel d?élagage et grimpe

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu avec les montants minimum et maximum suivants en euro(s) (H.T.).:- pour la période initiale :Minimum : 2 000maximum : 60 000- pour chaque période de reconduction :Minimum : 1 000maximum : 30 000

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 133-378536

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4290a

Lot nº: 01

Intitulé:

protections auditives moulées et personnalisées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: interson Protac

Adresse postale: 1 Rte D Aubais

Ville: Congenies

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30111

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02

Intitulé:

protection corps pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4292a

Lot nº: 03

Intitulé:

équipements de protection conduite deux roues motorisées

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gk Professional

Adresse postale: 159 Av Gallieni

Ville: Bagnolet

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4293a

Lot nº: 04

Intitulé:

matériels et équipements de protection individuelle

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: descours Et Cabaud

Adresse postale: 176 avenue Francis de Pressensé

Ville: Venissieux

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69634

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4294a

Lot nº: 05

Intitulé:

chaussures de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
28/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: peintures Industrie Et Batiment

Adresse postale: 55a Avenue Paul Kruger

Ville: Villeurbanne

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 800 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4295a

Lot nº: 06

Intitulé:

equipements anti-chute

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Equipeur

Adresse postale: 1 Rue Henri Moissan

Ville: Pierre Benite

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4296a

Lot nº: 07

Intitulé:

protection des élagueurs

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: l'Equipeur

Adresse postale: 1 Rue Henri Moissan

Ville: Pierre Benite

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69310

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: O4297a

Lot nº: 08

Intitulé:

matériel d?élagage et grimpe

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hevea

Adresse postale: 1355 Che De Malombre

Ville: Malataverne

Code NUTS: FRK23 Drôme

Code postal: 26780

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

: "Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/