2023-OJS46-134871-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnfpt

Numéro national d'identification: 18001404502245

Adresse postale: 80 rue de Reuilly, Cs 41232

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75578

Pays: France

Courriel: achat.public@cnfpt.fr

Téléphone: +33 155274400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnfpt.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Formation professionnelle des agents publics territoriaux

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

exploitation et maintenance multi technique des bâtiments de la délégation Bretagne du Cnfpt - site de Vannes (56)

Numéro de référence: Ach23024

II.1.2.

Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le Marche est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande.Le Marche regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles, nécessaires au fonctionnement l'exploitation et la maintenance du site de la Délégation Bretagne du Cnfpt 5 Rue de Louis de Broglie -56000 Vannes

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH04 Morbihan

Lieu principal d'exécution: cnfpt Délégation Bretage 56000 - vannes

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

24 mois fermes renouvelables par tacite reconduction pour deux périodes de 12 mois

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

oqualifications Qualibat 5142 - 5513 - 5523 - 5533,ocertifications Apsad : extincteurs Apsad-R4, sécurité incendie Apsad-R7 désenfumage Apsad-R17,Oqualifications Qualifelec : Cf2 Av, Gt, St, Tc mention Ma - mie3 classe 3 mention Mgt ;oqualification Cmvp (Certified Measurement and Verification Professional)., Les qualifications de l'entreprise.Le candidat précisera si leur société a entrepris une démarche d'assurance qualité visant la certification au titre des normes Iso 9000 ou Iso 14001

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la faculté de faire parvenir au CNFPT une copiede sauvegarde à l'adresse suivante : CNFPT - 80 rue de Reuilly - 75012 PARIS

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023