1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de BEYNES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX (DONT LES VITRES) ET FOURNITURE DES PRODUITS NECESSAIRES
Description: Le présent marché a vocation à confier à un opérateur économique les prestations suivantes : nettoyage de locaux, entretien de l'ensemble des surfaces vitrées intérieures et extérieures, remplacement de différents produits d'hygiène. Le marché comprend une partie ordinaire à prix unitaires pour les prestations régulières et une partie accord-cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations ponctuelles (sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 20 000 € HT).
Identifiant de la procédure: d0d351e5-3008-451e-aa0c-ab65407ba704
Identifiant interne: V26M01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNES
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à remettre selon les modalités de l'article 8 du RC. Une visite obligatoire de site est à effectuer selon les modalités de l'article 4.1 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX MUNICIPAUX (DONT LES VITRES) ET FOURNITURE DES PRODUITS NECESSAIRES
Description: Le présent marché a vocation à confier à un opérateur économique les prestations suivantes : nettoyage de locaux, entretien de l'ensemble des surfaces vitrées intérieures et extérieures, remplacement des fournitures d'hygiène (papier, toilette, savon, essuie-mains pliés). Il peut s'agir de prestations de nettoyage régulières ou de nettoyages plus ponctuels. Se référer aux CCP pour le détail technique des prestations.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90920000 Services d'hygiénisation d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BEYNES
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir la liste des sites d'intervention en annexe du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Les modalités de la reconduction sont précisées dans le CCP.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de BEYNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de BEYNES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de BEYNES
Organisation qui traite les offres: Commune de BEYNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de BEYNES
Numéro d’enregistrement: 217 800 622 00011
Adresse postale: Place du 8 mai 1945
Ville: BEYNES
Code postal: 78650
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 134910620
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d65961db-d1dd-4cc7-91ea-3a7560a9496e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 14:35:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13494-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026