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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse des Dépôts et Consignations
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Description: Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant de la procédure: 3d9380b1-d66b-4fff-b2aa-db7933d60a3d
Avis précédent: 728057-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Ile de France
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547611
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 Guadeloupe Martinique Guyane
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547613
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Nouvelle Aquitaine
Description: Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Identifiant interne: 2023547602
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Grand Est
Description: Prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547601
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Hauts de France
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547607
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Bourgogne - Franche Comté
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547604
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Provence Alpes Côte D'Azur Corse
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Normandie
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547606
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Bretagne
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547608
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 La Réunion Mayotte
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547614
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Occitanie
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547605
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Auvergne - Rhône Alpes
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547603
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Centre Val de Loire
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 23547609
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Pays de la Loire
Description: prestations d'études, de coordination, d'animation et mise en ?uvre du Pacte territorial pour l'emploi des personnes en situation de handicap dans les trois versants de la Fonction publique (État, Territorial, Hospitalière) dans 18 régions françaises pour le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
Identifiant interne: 2023547612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 038 146,58 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMPLOI ET HANDICAP CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 4 EH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547604
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 219 940,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELFIE SOCIAL LAB
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 14 ELFIE SOCIAL LAB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547614
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 621 083,83 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADEO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 2 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547602
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 492 794,15 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: APRADIS
Offre:
Identifiant de l’offre: APRADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547607
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 576 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTHUR HUNT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ARTHUR HUNT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547611
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 268 415,63 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADEO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 9 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547609
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 318 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DANIEL BARDOU CONSEIL CABINET DBC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 6 DANIEL BARDOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547606
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 08/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 344 813,57 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADEO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 12 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547612
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 473 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMPLOI ET HANDICAP CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 EH CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547601
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 365 100,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ADEO CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 8 ADEO CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547608
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 288 290,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EMPLOI ET HANDICAP CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 13 EMPLOI ET HANDICAP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547613
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 465 925,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AVISEA-JOBINLIVE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 10 AVISEA JOBINLIVE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547610
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 754 084,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AGIRH-ARTHUR HUNT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 3 AGIRH ARTHUR HUNT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547603
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 531 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AMNYOS-COM UNE DIFFERENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 5 AMNYOS COM UNE DIFFERENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023547605
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/02/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Caisse des Dépôts et Consignations
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADEO CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 39884055300067
Ville: VINCENNES
Code postal: 94300
Pays: France
Téléphone: 0143984201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0012, LOT-0008, LOT-0009
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ARTHUR HUNT
Numéro d’enregistrement: 38845244300046
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: 0680905756
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: DANIEL BARDOU CONSEIL CABINET DBC
Numéro d’enregistrement: 42125694200028
Ville: AGON COUTAINVILLE
Code postal: 50230
Pays: France
Téléphone: 0233766696
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ELFIE SOCIAL LAB
Numéro d’enregistrement: 502 892 656 00047
Ville: LA SALINE LES BAINS
Code postal: 97434
Pays: France
Téléphone: 0692008615
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: AVISEA-JOBINLIVE
Numéro d’enregistrement: 479 101 701 00031
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: 0627634618
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGIRH-ARTHUR HUNT
Numéro d’enregistrement: 33246958400053
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Téléphone: 0479843570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: APRADIS
Numéro d’enregistrement: 78061259400017
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Pays: France
Téléphone: 0322532335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse des Dépôts et Consignations
Numéro d’enregistrement: 18002002600019
Adresse postale: 56 rue de Lille
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0158500000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMPLOI ET HANDICAP CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 524102241 00030
Ville: BESANCON
Pays: France
Téléphone: 0381841763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013, LOT-0004, LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AMNYOS-COM UNE DIFFERENCE
Numéro d’enregistrement: 39353399700127
Ville: VINCENNES
Code postal: 75020
Pays: France
Téléphone: 0144015656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ed8e6bbc-46c4-4804-a1ba-389cab5363c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/03/2024 16:19:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135019-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024