1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 23SERV35 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE DES SALINS D'HYERES
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations de pompage des Salins d'Hyères.
Identifiant de la procédure: f3424fda-9556-4163-b339-909ae1aec989
Avis précédent: cf39bace-2337-443d-9575-c588e0297503-01
Identifiant interne: 23SERV35
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 23SERV35 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS DE POMPAGE DES SALINS D'HYERES
Description: Les Salins d'Hyères, qui comprennent le Salin des Pesquiers (550 hectares) et les Vieux Salins (350 hectares), sont la propriété du Conservatoire du Littoral. Ils sont gérés par la Métropole Toulon Provence Méditerranée. La gestion de ces sites vise principalement à maintenir les paysages et à favoriser la biodiversité notamment aquatique et spécifique à ces espaces. Elle est notamment basée sur des mises en eau adaptées aux exigences écologiques des oiseaux inféodés aux zones humides littorales. Cinq pompages sont sollicités pour conduire cette circulation hydraulique. Depuis que notre collectivité est gestionnaire des Salins d'Hyères, nous faisons appel à un prestataire externe spécialisé pour assurer la maintenance préventive et curative de ces installations complexes. Il s'agit donc de relancer un nouveau marché qui comprendrait les prestations suivantes : - Maintenance préventive : * Visite annuelle sur site des installations non-déposés et travaux d'entretien inhérents *Expertise en atelier et travaux de gros entretien inhérents des installations selon un programme pluriannuel ou dysfonctionnement majeur d'une unité - Maintenance curative : en cas de panne sur une installation de pompage, diagnostic sous 48 heures dans le cadre d'une assistance-dépannage et réalisation des réparations.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée - Les Salins d'Hyères
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Une clause de réexamen est définie à l'article 1.8 du RC et 3 du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans l'article 12 du CCAP et dans l'article 3.3 du CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Minimum HT : DPGF valorisée par mise au point avec l'attributaire - Maximum HT : 100 000 euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Conformément à la jurisprudence Tribunal de l'UE (TUE, 7 décembre 2020, T 536/19), une offre dépassant le seuil maximum annuel du lot considéré de l'accord-cadre sera regardée comme irrégulière.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1-Valeur technique
Description: La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: 2-Prix des prestations de la D.P.G.F.
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Prix
Nom: 3-Prix des prestations du B.P.U.F valant D.E.N.C
Description: La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS MICHELIER
Offre:
Identifiant de l’offre: 23SERV35
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 68 723,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 178RL24
Date de conclusion du marché/concession: 21/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510 BP 40510, 83041
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SAS MICHELIER
Numéro d’enregistrement: 35108994100014
Ville: CAROMB
Code postal: 84330
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 094c0670-f257-4ca3-ad6b-1b1b1f3e57a1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 14:50:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135036-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025