13511-2023 - RésultatsFrance-Plouzané: Études techniques
OJ S 6/2023 09/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: IFREMER
Adresse postale: 1625 Route de Sainte Anne
Ville: PLOUZANE
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29280
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Administrative Juridique et Financière
Courriel: Cellule.Marche@ifremer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.ifremer.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5.
Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
PRESTATIONS DE BUREAUX D’ETUDES MECANIQUES POUR LES ENGINS SOUS-MARIN D’IFREMER
Numéro de référence: 221000170
II.1.2.
Code CPV principal
71335000 Études techniques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les prestations du présent accord-cadre sont des unités d'oeuvre, c'est à dire des tâches élémentaires auxquelles se rattachent des opérations technique élémentaires spécifiques à chaque lot du marché.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 750 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux d'Ifremer
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les montants minimum et maximum du lot 1 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 500 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 1:
- Des prestations d’expertises techniques (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études de conception mécaniques (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (R2122-7 du Code de la Commande publique).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux du titulaire
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4.
Description des prestations
Les montants minimum et maximum du lot 2 sont:
montant minimum en € HT: 0
montant maximum en € HT: 250 000 € HT
Les prestations du marché recouvrent pour le lot 2:
- Des prestations d’expertises et de coordination d’études (voir OTE1 du CCTP),
- La réalisation d’études (voir OTE2 du CCTP),
- La réalisation de dossiers de plan de fabrication (voir OTE3 du CCTP),
- La mise à jour de dossiers de plans : OTE4 : pas pour le lot 2
- La réalisation de calculs (voir OTE5 du CCTP)
Les prestations du lot 2 sont d'un niveau plus avancé que celles du lot 1
- La mise à jour de dossiers de plans (voir OTE4 du CCTP).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère valeur technique / Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l’Ifremer peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (R2122-7 du Code de la Commande publique).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 102-284756
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221000170
Lot nº: 1
Intitulé:
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux d'Ifremer
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
29/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: OLYS ENGINEERING
Adresse postale: 1 place Jean Millier
Ville: COURBEVOIE
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 221000170
Lot nº: 2
Intitulé:
prestations de bureaux d’études mécaniques réalisées dans les locaux du titulaire
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
30/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ECI MECA
Adresse postale: ZA Les Ecluses 2 - 1100 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée
Ville: VAISON LA ROMAINE
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est conclu :
- pour le lot 1 : sans montant minimal et pour un montant maximal de 500 000.00 € HT sur 4 ans (montant DQE/an 91 000.00 € HT)
- pour le lot 2 : sans montant minimal et pour un montant maximal de 250 000.00 € HT sur 4 ans (montant DEQ/an 91 557.80 € HT)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’union européenne.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 0494427930
Fax: +33 0494427989
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
04/01/2023