135126-2020 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Lannion: Travaux d'assainissement
OJ S 57/2020 20/03/2020
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Lannion-Trégor communauté
Adresse postale: 1, rue Monge
Ville: Lannion
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22300
Pays: France
Courriel: commandepublique@lannion-tregor.com
Téléphone: +33 296050900
Fax: +33 296050901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lannion-tregor.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
Numéro de référence: 20AC001
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement, 45232430 Travaux de traitement de l'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Lieu principal d'exécution: Territoire de Lannion-Trégor communauté.
II.2.4.
Description des prestations
— travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
La valeur totale estimée de ce marché de travaux était inférieure au seuil fixé par la directive 2014/24/UE (5 350 000 EUR HT). Ce marché ne relève, par conséquent, pas du champ d'application de cette directive, qui n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE, concernant les marchés de travaux (mais que pour les marchés dont la valeur totale estimée est égale ou supérieure au seuil fixé par la directive). Le marché a fait l'objet de la publication d'un avis de marché au niveau national, sur le support proposé par Ouest-France 22.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20AC001
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: LE DU industrie
Numéro national d'identification: 329 778 112 00014
Adresse postale: La Vallée
Ville: Chatelaudren
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22170
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20AC001
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Industeo
Numéro national d'identification: 537 915 290 00051
Adresse postale: 22, rue du Jardin
Ville: Quevert
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20AC001
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: APEI
Numéro national d'identification: 510 599 459 00029
Adresse postale: Zone artisanale de la Barricade
Ville: Plerneuf
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20AC001
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Sauzet
Numéro national d'identification: 384 904 272 00018
Adresse postale: ZA des 4 Voies
Ville: Plelo
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22170
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: 20AC001
Intitulé:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation d'installation de traitement, de stockage ou de pompage d'eau
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
03/03/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: Feljas & Masson
Numéro national d'identification: 556 250 256 00048
Adresse postale: Pôle Phœnix — route du Radome
Ville: Pleumeur Bodou
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22560
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 1 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 11 jours suivant l'avis d'intention de conclure);
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
17/03/2020