1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Avignon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires pour des travaux de voirie et infrastructures du Grand Avignon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix dont le détail est indiqué dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux concernés par la présente mission concernent tous types de travaux de voirie et infrastructures, tels que : - Création et réfection de points d'arrêt de terminus de lignes de bus, - Développement de mobilités douces (itinéraires vélo, apaisement de voies, services d'intermodalité…) - Aménagement d'infrastructures de gestion de déchets (déchèterie, plateforme de traitement…), - Création ou transformation d'aires de stationnement ouvertes ou non au public, - Réalisation de voiries d'intérêt communautaire (structurante, liaison, desserte...), - Réfection et requalification de voiries et plateformes de toute nature - Restructuration, réparation ou élaboration d'équipements pour l'accueil de la communauté des Gens du Voyage, - Exécution de travaux superficiels sur ouvrage d'art… Sont exclus de la présente mission les travaux de requalification de voirie en Zones d'Activités Economiques, jusqu'au terme du marché 22MO002 Lot 2 (soit juillet 2026)
Identifiant de la procédure: 0ba8d149-2e87-47ac-84aa-d8031c0f947a
Identifiant interne: 24MO001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération du Grand Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires pour des travaux de voirie et infrastructures du Grand Avignon
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix dont le détail est indiqué dans le bordereau de prix unitaires. Les travaux concernés par la présente mission concernent tous types de travaux de voirie et infrastructures, tels que : - Création et réfection de points d'arrêt de terminus de lignes de bus, - Développement de mobilités douces (itinéraires vélo, apaisement de voies, services d'intermodalité…) - Aménagement d'infrastructures de gestion de déchets (déchèterie, plateforme de traitement…), - Création ou transformation d'aires de stationnement ouvertes ou non au public, - Réalisation de voiries d'intérêt communautaire (structurante, liaison, desserte...), - Réfection et requalification de voiries et plateformes de toute nature - Restructuration, réparation ou élaboration d'équipements pour l'accueil de la communauté des Gens du Voyage, - Exécution de travaux superficiels sur ouvrage d'art… Sont exclus de la présente mission les travaux de requalification de voirie en Zones d'Activités Economiques, jusqu'au terme du marché 22MO002 Lot 2 (soit juillet 2026)
Identifiant interne: S-PF-1429877
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de l'agglomération du Grand Avignon
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: La liste des pièces à fournir au stade de la candidature est indiquée au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/04/2024 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/04/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège Grand Avignon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand Avignon
Numéro d’enregistrement: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Ville: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France
Point de contact: ACHARD Gilbert
Téléphone: 0490844700
Télécopieur: 0490844715
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 636544
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 670150
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f7f051d0-2a33-4850-a5d7-c6e74728f283 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 13:11:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135142-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024