135178-2024 - Résultats
France – Services de voirie et services de balayage des rues – Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la Commune de Cogolin
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Adresse électronique: marchespublics@cogolin.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la Commune de Cogolin
Description: La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Identifiant de la procédure: a27dc399-bde9-4b04-85b6-3af962c4ef44
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché réservé d'entretien de la voirie publique sur la Commune de Cogolin
Description: La Commune de COGOLIN souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien de la voirie publique.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Noté sur 60
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Noté sur 40 - 20% pour les moyens et matériels mis en oeuvre pour ce marché - 20% pour la description de l'encadrement et de la sécurité des équipes
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution remplis ci-dessous
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Cogolin
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 848,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ESAT LES ROMARINS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2023/18 - ESAT LES ROMARINS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2023/18
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Cogolin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cogolin
Numéro d’enregistrement: 21830042400015
Adresse postale: 2 place de la République
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cogolin.fr
Téléphone: 0494566545
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine BP 4510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT LES ROMARINS
Numéro d’enregistrement: 30058617900123
Ville: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France
Adresse électronique: m.pautard@groupe-umane.fr
Téléphone: 0494566545
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a4aeaa6-54e0-4bea-87e6-5e54aec45b65  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 14:50:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135178-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024