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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une solution informatique de gestion d'accès, inscription, facturation et relation usager pour la restauration des collèges
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion d'accès à la restauration dans les collèges du Département. Pour cela la solution doit gérer l'intégralité du process de la relation usager depuis l'inscription de l'élève jusqu'au contrôle de passage et la facturation des repas par le collège
Identifiant de la procédure: d9874065-3934-4830-b77c-4f0ef72912be
Identifiant interne: 2023930032
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'une solution informatique de gestion d'accès, inscription, facturation et relation usager pour la restauration des collèges
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution informatique de gestion d'accès à la restauration dans les collèges du Département. Pour cela la solution doit gérer l'intégralité du process de la relation usager depuis l'inscription de l'élève jusqu'au contrôle de passage et la facturation des repas par le collège
Identifiant interne: S-PF-1304250
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Options:
Description des options: Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Qualité des références (pondération 60%) : appréciée au regard du cadre de candidature de références renseignant 5 références (montant du marché, typologie du client destinataire, périmètre fonctionnel couvert et mise en oeuvre) Qualité des moyens humains et matériels (pondération 40%) : appréciée au regard du cadre de candidature de moyens humains et matériels (effectifs affectés, profils des effectifs et moyens matériels) et ses annexes (Cv, attestation de formation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Valeur financière (Echelle de notation de 0 à 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: IANORD SA
Offre:
Identifiant de l’offre: IANORD SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2023930032000
Titre: Fourniture d'une solution informatique de gestion d'accès, inscription, facturation et relation usager pour la restauration des collèges
Date de conclusion du marché/concession: 29/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France
Point de contact: TROUSSEL Stéphane
Téléphone: 0143939393
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: IANORD SA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 8 Av De La Creativite
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: 0320050606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e5d8a48-b7d1-4d13-97b7-d82df4e4f2aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 10:13:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135205-2024
Numéro de publication au JO S: 46/2024
Date de publication: 05/03/2024