2023-OJS46-135283-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Denis de la Réunion

Numéro national d'identification: 21974011500015

Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Ville: Saint-Denis

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: achats-publics@saintdenis.re

Téléphone: +33 262921670

Fax: +33 262923470

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.saintdenis.re

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.saintdenis.re

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: direction De La Commande Publique

Adresse postale: 18 Rue Vallon Hoarau

Ville: Sainte Clotilde

Code NUTS: FRY4 La Réunion

Code postal: 97490

Pays: France

Courriel: achat-publics@saintdenis.re

Téléphone: +33 262921670

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saintdenis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://www.saintdenis.re

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

foret Urbaine Du Littoral

Numéro de référence: 2212050390-Ab

II.1.2.

Code CPV principal
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

la consultation porte sur la réalisation de la forêt urbaine du littoral Ad 550 Et Ad 559 sur le front de mer à l'emplacement de l'ancienne bibliothèque départementale de la ville de Saint - denis (5000 m2), le long du boulevard Lancastel.Le présent marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche Ferme : Travaux préparatoires, plantation des barrières végétales, travaux d'arrosage, de pose de mobilier et de clôture, de revêtements de sol.- Tranche optionnelle 1 : Mise en place d'essais expérimentaux pour la reconstitution des sols- tranche optionnelle 2 : Plantation des végétauxla durée indiquée en mois dans le présent avis est purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification jusqu'à la fin des travaux de finalisation de la dernière tranche.Les délais d'exécution de chacune des tranches sont indiquées au Ccap

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY40 La Réunion

Lieu principal d'exécution: 97400 - saint denis

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

il ne s'agit pas d'un marché reconductible.Le présent comporte des tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

1.une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel :- l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées (téléphone, mail)- l'identité de la personne habilitée à engager le candidatpour le groupement conjoint ou solidaire :- l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, ?)- les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail)- la forme du groupement (conjoint ou solidaire)- la désignation du mandataire- une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp.2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

3.la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

4. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution.5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

capacité minimum demandée : sous peine de rejet de candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 3 attestations de bonne exécution portant sur les travaux relatifs à des projets d'aménagements paysagers de nature et d'importance équivalente

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

en application de l'article L2112-2 du Ccp, les lots énumérés au Ccap font l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté.Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/03/2023 Heure locale: 15:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/03/2023 Heure locale: 09:00

Lieu:

sainte clotilde

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re -Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation.La variante sont interdites.La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants :1.aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ;2.capacité économique et financière du soumissionnaire;3.capacité technique et professionnelle du soumissionnairele délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp.Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap.Celle-Ci n'est pas soumise à la constitution d'une garantie.Le marché est financé sur le budget propre de la commune et bénéficie de subventions au titre du Pst2 et du fond friches.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.frorgane chargé des procédures de médiation :Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges27 rue Myollis75015 ParisTél : 01 44 42 62 43 - fax : 01 44 43 63 37service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Saint-Denis27, rue Félix GuyonBp 2024 97488 Saint-Denis de la RéunionTél : 02 62 92 43 60 - fax : 02 62 92 43 62greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges

Adresse postale: 27 rue Myollis

Ville: Paris

Code postal: 75015

Pays: France

Téléphone: +33 144426243

Fax: +33 144436337

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Denis

Adresse postale: 27, rue Félix Guyon

Ville: Saint-Denis-de-la-Réunion

Code postal: 97488

Pays: France

Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr

Téléphone: +33 262924360

Fax: +33 262924362

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023