2023-OJS46-135451-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte

Numéro national d'identification: 22985000300018

Adresse postale: 8 rue de la pompe Immeuble Baningua

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: commande.publique@cg976.fr

Téléphone: +33 269661000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de materiels de transport et de sciage pour la modernisation du pole de mobilisation et de transformation de bois de coconi 3° CONSULTATION

II.1.2.

Code CPV principal
16000000 Machines agricoles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de matériels d'exploitation forestière, de mobilisation et de transformation de bois neufs pour le Service des ressources forestières de Mayotte, exerçant les compétences de mobilisation et transformation de bois pour le Conseil départemental de Mayotte

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 752 700,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

tracteur et remorque forestière avec grue

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

tracteur et remorque avec homologation française pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulationla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

la notion d'option au sens du droit communautaire concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans le cadre de reconductions, d'avenants, ou de marchés complémentaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14.

Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnementau vu de la spécificité du marché le délai est laissé à l'initiative du candidat ,il est renseigné à titre indicatif

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

déligneuse double lames

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4.

Description des prestations

machine à bois permettant de scierla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14.

Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement.Au vu de la spécificité du marché le délai est laissé à l'initiative du candidat ,il est renseigné à titre indicatif

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

scie à grumes lames + affuteuse

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4.

Description des prestations

machine qui effectue l'affûtage du profil des dents des lames de scie à ruban pour les scies à grumes. La prestation comprend la mise en service et sa prise en main

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)o Autofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14.

Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement Au vu de la spécificité du marché le délai est laissé à l'initiative du candidat ,il est renseigné à titre indicatif

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

broyeur thermique

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4.

Description des prestations

appareil permettant de broyer tout type de feuillages et de branchagesla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14.

Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement Au vu de la spécificité du marché le délai est laissé à l'initiative du candidat ,il est renseigné à titre indicatif

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

combiné coupe et fente pour confection et la mise en sac de buchettes

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Lieu principal d'exécution: service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4.

Description des prestations

machine automatique buchette équipé ensachage 3 sacs rotatifla prestation comprend la mise en service et sa prise en mains

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)o Autofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14.

Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement Au vu de la spécificité du marché le délai est laissé à l'initiative du candidat ,il est renseigné à titre indicatif

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 221-581917

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23040

Lot nº: 1

Intitulé:

tracteur et remorque avec homologation française pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulationla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maintenance Industrielle Mahoraise

Numéro national d'identification: 02403651900023

Adresse postale: vallée II - port de Longoni BP 634 Tél : 0269621013

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 648 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

machine à bois permettant de scierla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

machine qui effectue l'affûtage du profil des dents des lames de scie à ruban pour les scies à grumes. La prestation comprend la mise en service et sa prise en main

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23041

Lot nº: 4

Intitulé:

appareil permettant de broyer tout type de feuillages et de branchagesla prestation comprend la mise en service et sa prise en main

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maintenance Industrielle Mahoraise

Numéro national d'identification: 02403651900023

Adresse postale: vallée II - port de Longoni BP 634 Tél : 0269621013

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 46 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23042

Lot nº: 5

Intitulé:

machine automatique buchette équipé ensachage 3 sacs rotatifla prestation comprend la mise en service et sa prise en mains

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
23/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: maintenance Industrielle Mahoraise

Numéro national d'identification: 02403651900023

Adresse postale: vallée II - port de Longoni BP 634 Tél : 0269621013

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 56 900,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023