1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de services numériques pour les parcours de santé et leur coordination dans la sphère sanitaire et médico-sociale (coordination interprofessionnelle et appui à la coordination) et prestations associées.
Description: Le dossier de coordination est un outil numérique conçu pour améliorer la coordination des soins entre professionnels de santé. Il centralise les informations concernant le patient, facilitant une prise en charge cohérente à travers divers parcours de santé, tels que les parcours complexes, la prévention de la récidive suicidaire, et d'autres spécifiques. Ce système permet un accès basé sur le rôle de chaque professionnel, offrant des fonctionnalités telles que l'évaluation, la planification de la prise en charge, et un agenda partagé. Appuyé sur la stratégie nationale e-santé, il intègre des services comme l'identification sécurisée des utilisateurs et la gestion des documents via le DMP. Cet outil vise à fournir une vision commune et actualisée de la situation du patient, en soutenant une coordination active et personnalisée des soins. Dans une première étape, matérialisée par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique.
Identifiant de la procédure: 83d84704-7cc7-4a28-863e-b483a84440d4
Avis précédent: c7f6d51b-5e52-4739-8e00-a56ffd2209ac-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Outil de coordination e-Parcours l'acquisition, la maintenance et l'intégration des logiciels nécessaires à la mise en oeuvre des services
Description: Le dossier de coordination est un outil numérique conçu pour améliorer la coordination des soins entre professionnels de santé. Il centralise les informations concernant le patient, facilitant une prise en charge cohérente à travers divers parcours de santé, tels que les parcours complexes, la prévention de la récidive suicidaire, et d'autres spécifiques. Ce système permet un accès basé sur le rôle de chaque professionnel, offrant des fonctionnalités telles que l'évaluation, la planification de la prise en charge, et un agenda partagé. Appuyé sur la stratégie nationale e-santé, il intègre des services comme l'identification sécurisée des utilisateurs et la gestion des documents via le DMP. Cet outil vise à fournir une vision commune et actualisée de la situation du patient, en soutenant une coordination active et personnalisée des soins. Dans une première étape, matérialisée par l'avis de marché, la consultation vise uniquement la remise de dossiers de candidature. Cette procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3 du Code de la commande publique, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision insuffisante en se référant à une norme, une évaluation et spécification technique commune ou un référentiel technique. Le marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: Outil de coordination e-Parcours
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: La durée du marché est de 36 mois fermes avec 2 reconductions de 12 mois. La date de début est, à ce stade, estimative
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2024
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères d'analyse a été définie et précisée dans l'avis de marché publié au début de la consultation. Aucune autre méthode d'évaluation n'est prévue
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui signe le contrat: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Coexya SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Entreprise Coexya SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 750 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 04/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement de Coopération Sanitaire TESIS
Numéro d’enregistrement: 75255304000029
Adresse postale: 14, chemin des anglais batiment A local 3
Ville: Le Port
Code postal: 97420
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692781435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Coexya SAS
Numéro d’enregistrement: 43362470700017
Ville: Saint-Didier au Mont d'Or
Code postal: 69771
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472853740
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Président du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ fleuri,
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4596ff8d-f423-4f2e-bc1b-11dd0b1a5d00 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 13:06:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135478-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025