2022-OJS52-135742-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: setom

Adresse postale: vc 6 - lieudit Saint Laurent BP 110

Ville: Evreux Cedex 9

Code NUTS: FRD21 Eure

Pays: France

Courriel: marches@setom.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.setom.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.eure.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marchespublics.eure.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marchespublics.eure.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

Numéro de référence: 2022-09

II.1.2.

Code CPV principal
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange), apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD21 Eure

II.2.4.

Description des prestations

le marché concerne les prestations de broyage, d'évacuation et la valorisation des bois (bois A, bois B et souches, le tout en mélange) apportées directement après une collecte sélective effectuée en déchèterie et stockés sur une plateforme en enrobés de 8000m3, située sur l'isdn de l'ecoparc de Mercey. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 800 000 Euros HT pour la globalité du marché.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution.

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements. Il est prévu une décomposition en tranches optionnelles au sens des dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique et selon la répartition suivante : Tranche ferme (broyage/évacuation du bois broyé) ; tranche optionnelle no1 (chargement par le prestataire des camions évacuant le bois broyé).

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/04/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

une variante est obligatoire (variante 1 : envoi de tout ou partie du bois collecté en déchèterie sur la plateforme du prestataire). Les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante obligatoire. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51

Ville: Rouen Cedex 1

Code postal: 76005

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5

Ville: Rouen Cedx 1

Code postal: 76005

Pays: France

Adresse internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/03/2022