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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILIA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts - Agence de Biarritz
Description: La consultation concerne des accords-cadres ayant pour objet l'entretien des espaces verts. Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. La consultation comporte un critère environnemental, ainsi des conditions d'exécution à caractère environnemental. Durée : L'accord-cadre est conclu pour à sa notification (ou à la date indiquée sur le courrier de notification) jusqu'au 01/03/2026. Il pourra être reconduit 1 fois pour une durée supplémentaire de 2 ans
Identifiant de la procédure: e9feba9c-c2d6-438d-8ca7-eddd70668d20
Identifiant interne: 627
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Biarritz
Ville: Marseille
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Agence de Biarritz
Description: Biarritz Montant maximum : 100 000 euro(s) HT pour chaque période (période initiale puis reconduction)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Biarritz
Ville: Marseille
Code postal: 64200
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les plis doivent être uniquement remis de façon dématérialisés via le profil acheteur Erilia à savoir http://erilia.marches-publics.info/. Les plis devront être transmis avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Dc1 ou lettre de candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre Pertinence des moyens humains : 10% Pertinence moyens matériels : 10% Méthode d'exécution des prestations : 15% Dispositions environnementales : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Marseille
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ERILIA
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement: 05881167000015
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: CALISE Nathalie
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERILIA
Numéro d’enregistrement: 1624081
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 495869
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SA HLM ERILIA
Numéro d’enregistrement: 1624142
Adresse postale: Esh Erilia 72 Bis Rue Perrin Solliers, Cs80100
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VILIA
Numéro d’enregistrement: 1624143
Adresse postale: 72 bis rue Perrin Solliers
Ville: Marseille
Code postal: 13291
Pays: France
Téléphone: 0491184545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44bd449f-4e1f-4558-86ec-b66ffdb02fc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 17:22:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135825-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024