2017-OJS71-135861-fr

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: Mairie de Décines-Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro — BP 175
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code postal: 69151
Pays: France
Point(s) de contact: Place Roger Salengro — BP 175
À l'attention de: Madame le Maire Laurence Fautra
Courriel: marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone: +33 472933046
Fax: +33 472933121

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.decines.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://decines.e-marchespublics.com

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

I.3.

Activité principale

Services généraux des administrations publiques

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé
Acquisition d'un réseau radio numérique à la norme TETRA et de prestations associées pour la Police Municipale.

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Lieu principal d'exécution: Police Municipale 1 avenue Jean Macé 69150 DECINES-CHARPIEU.

Code NUTS FR716 Rhône

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'acquisition d'un réseau radio numérique de type TETRA dans la bande de fréquences UHF (450 MHz), pour la Police Municipale de Décines-Charpieu (mise en place de la solution, formation des agents, assistance au démarrage opérationnel et maintenance).

II.1.5.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32230000 Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs

II.1.6.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

II.2.

Valeur totale du marché/du lot

II.2.1.

Valeur totale du marché/du lot

Valeur: 0,00 EUR

hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne:

Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.

La valeur totale HT du marché est inférieure au seuil communautaire pour les marchés de fournitures.

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2016 11

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2016 11

V.1.

Date de conclusion du marché
27.2.2017

V.2.

Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

V.3.

Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: SYSOCO
Adresse postale: 36 Rue Vaucanson CS 20815
Ville: Decines-Charpieu
Code postal: 69150
Pays: France
Courriel: mp.sud@sysoco.fr
Téléphone: +33 472145310
Fax: +33 472145311

V.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché:

Valeur: 0,00 EUR

hors TVA

V.5.

Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée:

Inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.2.

Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 170 000 EUR HT sur la durée globale du marché. Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification (maintenance comprise).Il a été attribué pour un montant total estimatif de 98 430,83 EUR HT, maintenance comprise. Les pièces constitutives du marché 2016 11 sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de l'hôtel de ville, place Roger Salengro, 69150 Décines-Charpieu, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:00, le mardi jusqu'à 18:15.

VI.3.

Procédures de recours

VI.3.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.3.2.

Introduction de recours

VI.3.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

VI.4.

Date d’envoi du présent avis
7.4.2017