2023-OJS46-135881-fr

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses

Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet- CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Madame la Directrice
Courriel: amelie.dessimietti@intradef.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues::
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Sylvain VIGIER
Téléphone: +33 473424395

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
À l'attention de: Sylvain VIGIER
Téléphone: +33 473424395

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: Nom officiel: Sous-Direction des Achats/HACT
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Service courrier
Téléphone: +33 473424135

I.2.

Type de pouvoir adjudicateur

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3.

Activité principale

Défense

I.4.

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.

Description

II.1.1.

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
23035 Conception, fabrication, installation, maintien en condition opérationnelle d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la Division Radôme et Composite de l'AIA de Cuers-Pierrefeu

II.1.2.

Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison

Fournitures

Achat

Lieu principal d'exécution: précisé dans le règlement de la consultation

Code NUTS FRL05 Var

II.1.3.

Information sur l'accord-cadre

II.1.4.

Information sur l'accord-cadre

II.1.5.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La conception, la fabrication, l'installation, la mise en service et le maintien en condition opérationnelle d'une ligne de moulage de radômes composites au profit de la Division Radôme et Composite (DRC) de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
La ligne de moulage sera composée de :
- Un automate de drapage
- Les zones de travail (ilots de production) nécessaires à la mise en oeuvre du processus de moulage
- Le moyen de transfert dit « transitique » permettant de passer de zones en zones.
Cette ensemble réalise la transformation d’un moule nu en moule habillé de couches de composites. Cette activité est nommée moulage.
La ligne de moulage doit permettre la réalisation d’une centaine d’unités par an. Cette ligne de moulage sera installée dans un bâtiment en cours de construction.

II.1.6.

Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42000000 Machines industrielles

II.1.7.

Information sur la sous-traitance

II.1.8.

Lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.1.9.

Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.

Étendue du marché

II.2.1.

Quantité ou étendue globale
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les désignations et les délais d’exécution des tranches sont les suivants :
Désignation Délai ou Date de fin d’exécution
Tranche Ferme = 48 mois
Tranche Optionnelle 1 = 36 mois
Tranche Optionnelle 2 = 36 mois
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché fractionné à tranches optionnelles :
- Tranche ferme : Conception, fabrication, installation et mise en service d'une ligne de moulage de radômes composites
MCO pendant la période de garantie de 2 ans
Provision (15 % des postes 1 et 2)
- Tranche optionnelle 1 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans
Provision (15 % du poste 2)
- Tranche optionnelle 2 : MCO hors période de garantie pour une période de 3 ans
Provision (15 % du poste 2)

II.2.2.

Information sur les options

Options: oui

Description des options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L’affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.

II.2.3.

Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3.

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Durée en mois: 120 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions liées au marché

III.1.1.

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s'effectuent conformément aux articles aux articles R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.

III.1.3.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

III.1.4.

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information

III.1.5.

Habilitation de sécurité

III.2.

Conditions de participation

III.2.1.

Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Liste et description succincte des conditions: Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande publique et à l'article L.2141-7 dudit code.

Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),

- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir). Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

III.2.2.

Capacité économique et financière

III.2.3.

Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Liste et description succincte des conditions:

Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la conception, de la fourniture et de l'installation de lignes de production composées de machines industrielles spéciales (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception, de la fourniture et de l'installation de lignes de production composées de machines industrielles spéciales en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité, hormis pour la détention d'un bureau d'étude qui devra être propre au titulaire.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires
ET Preuve que le candidat dispose en propre d'un bureau d'étude
ET Exigence d'un chiffre d'affaires annuel moyen supérieur à 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices connus
ET Accord de confidentialité signé par le candidat

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4.

Informations sur les marchés réservés

III.3.

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1.

Information relative à la profession

III.3.2.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Type de procédure

IV.1.1.

Type de procédure

Négociée

IV.1.2.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

IV.1.3.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.2.

Critères d’attribution

IV.2.1.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

IV.2.2.

Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée: non

IV.3.

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1.

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
23035MP00P00

IV.3.2.

Publication antérieure relative à la présente procédure

non

IV.3.3.

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.4.2023 - 14:00

IV.3.5.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement

VI.2.

Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

VI.3.

Informations complémentaires

La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les « Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-forme des Achats de l'Etat (PLACE) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d’accueil) permet d’accéder facilement à la consultation sous réserve d’y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2.

Introduction de recours

VI.4.3.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet – CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
1.3.2023