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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages pour la mise en oeuvre de projets informatiques
Description: Les prestations concerneront les domaines suivants : audit de systèmes d'information, étude avant-projet, accompagnement dans la définition, le choix et la mise en oeuvre d'une solution. La prise en charge de ces projets nécessite de disposer de compétences techniques, fonctionnelles et de gestion de projet. La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 2°, et R2161-6 à R2162-11 du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les cinq meilleures sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants : 1 - Capacité technique notée sur 4 Points, - Effectifs 2 - Capacité Financière notée sur 2 points, - Chiffre d'affaire de l'entreprise 3 - Capacité professionnelle notée sur 10 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points) - Références collectivités (3 points) - Références hors collectivités (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 5 candidats admis de déposer une offre
Identifiant de la procédure: ca24f299-2b08-459e-af08-3b090fb575ae
Identifiant interne: 24FS-DAJCP-2151-X
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par conclusion de marchés subséquents, d'une durée de 2 ans reconductible tacitement 1 fois avec un montant minimum de 10000 euro(s) Ht et un montant maximum de 200000 euro(s) Ht. Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages pour la mise en oeuvre de projets informatiques
Description: Les prestations concerneront les domaines suivants : audit de systèmes d'information, étude avant-projet, accompagnement dans la définition, le choix et la mise en oeuvre d'une solution. La prise en charge de ces projets nécessite de disposer de compétences techniques, fonctionnelles et de gestion de projet. La présente consultation en appel d'offres restreint est soumise aux dispositions des articles L2120-1 3°, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 2°, et R2161-6 à R2162-11 du code de la commande publique. La consultation se déroule en deux phases. La 1ère étape sous forme d'avis d'appel public à la concurrence a pour but d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre (le dossier offre est transmis dès cette étape pour l'information des candidats). Aucune offre ne sera acceptée pendant la phase candidature. A l'issue de la date limite de réception des candidatures, le Département examine ces dernières et retient les cinq meilleures sous réserve d'un nombre suffisant. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants : 1 - Capacité technique notée sur 4 Points, - Effectifs 2 - Capacité Financière notée sur 2 points, - Chiffre d'affaire de l'entreprise 3 - Capacité professionnelle notée sur 10 points, et jugée sur la base des fiches références et des CV - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public (4 points) - Références collectivités (3 points) - Références hors collectivités (3 points) La 2ème phase (offre) permettra aux 5 candidats admis de déposer une offre
Identifiant interne: S-PF-52831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72266000 Services de conseil en logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 344340-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Loire
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS KIVIAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS KIVIAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 47 120,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0004-1
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrages pour la mise en oeuvre de projets informatiques
Date de conclusion du marché/concession: 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C6FE291D-F962-A7EB-5BED395DB91F0F6B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: 0477484059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Pôle Ressources - DAJCP - Service de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 98026
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: Rodolphe CASTANO
Téléphone: 0477484322
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C6FE294A-CA59-38FC-2375F968BFA766B0
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d’enregistrement: C6FE295A-A282-1281-3AE878039FE3EA82
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS KIVIAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52831-1-0-1
Adresse postale: 67 Rue Saint Jacques
Ville: Paris 5
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0619455013
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e6496918-35e9-4e48-8b90-00270047636a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 12:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135897-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025