1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification PEB d'un ensemble de logements publics sociaux existants
Description: Le marché de services consiste en la réalisation de certification PEB, conformément à la législation en vigueur en région wallonne, de l’ensemble du patrimoine de l’adjudicateur pour : - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel n’est plus valable - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel doit être renouvelé suite à des travaux de rénovation énergétique - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel est inexistant - Tous les logements dans le cadre d’une vente. Les immeubles à appartements qui disposent d’une installation commune de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de panneaux solaires photovoltaïques doivent faire l’objet d’un « rapport partiel » délivré par un certificateur.
Identifiant de la procédure: 22073834-0d9f-4db9-ab26-433809df3dac
Identifiant interne: MS/6100/PEB/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un forum en ligne sera ouvert sur la plateforme e-Procurement du 08 au 30 janvier 2026, lieu où les soumissionnaires auront la possibilité de poster leurs questions et éventuelles remarques.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MS/6100/PEB/01 - 1
Description: Le marché de services consiste en la réalisation de certification PEB, conformément à la législation en vigueur en région wallonne, de l’ensemble du patrimoine de l’adjudicateur pour : - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel n’est plus valable - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel doit être renouvelé suite à des travaux de rénovation énergétique - Tous les logements dont le certificat PEB résidentiel est inexistant - Tous les logements dans le cadre d’une vente Les immeubles à appartements qui disposent d’une installation commune de chauffage, d’eau chaude sanitaire, de ventilation ou de panneaux solaires photovoltaïques doivent faire l’objet d’un « rapport partiel » délivré par un certificateur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: trois (3) reconductions de 12 mois sont envisageables
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: L'Habitation Jemeppienne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à l'article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat dans les 60 jours après la présente notification communiquée par la SLSP sous peine d'irrecevabilité. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par l'entreprise ou par un avocat. La demande doit être envoyée par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles. En cas de moyen sérieux ou d'une apparente illégalité, un recours en suspension peut également être introduit auprès de la même instance, endéans les 15 jours (10 jours pour les cas de l'article 18 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l'information et aux voies de recours) de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, par la procédure d'extrême urgence. Une demande de mesures provisoires peut être introduite séparément ou avec le recours en suspension ou annulation, et ce, aussi longtemps que le Conseil d'Etat demeure saisi d'un recours en annulation (voir articles 14 et 15 de la loi susvisée). Les procédures de recours relatives à l'obtention de dommages et intérêts, de déclaration d'absence d'effets et de sanctions de substitution doivent, quant à elles, être introduites devant le juge judiciaire (siégeant comme en référé pour les deux derniers cas) dans les délais prévus aux articles 23 et 24 de la loi visée ci-dessus.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: L'Habitation Jemeppienne
Numéro d’enregistrement: 0405787622_1197
Adresse postale: Place Brossolette 4
Ville: Jemeppe-Sur-Meuse
Code postal: 4101
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 042336898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 3c35d64a-d7be-4fb1-aa2e-9a5a443a7d93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 07/01/2026 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13590-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026