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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mises à hauteur du moyen de mesure de signatures infrarouges aéroporté Cyclope et prestations associées
Description: La mise à hauteur du moyen de mesure de signatures infrarouges aéroporté Cyclope nécessite une modification de ses fonctionnalités pour permettre notamment l'intégration de nouveaux capteurs, l'acquisition de prestations de compétences pour la mise en œuvre du système rénové et les prestations de maintenance préventive et curative associées, ainsi que l'acquisition éventuelle de nouveau capteurs optroniques ou écartomètre à intégrer dans le système, afin de poursuivre les prestations de DGA EV. Il s'agit d'un marché de défense ou de sécurité. Il s'agit également d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: a374b9df-6cce-488a-aca3-fc28f47c5dd3
Identifiant interne: DGA-CAZAUX-22-058
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au Service des achats d’armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le présent avis d’attribution vaut pour accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant courir les délais de recours.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISES A HAUTEUR DU MOYEN DE MESURE DE SIGNATURE INFRAROUGES AEROPORTE CYCLOPE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Cf. rub 2.1 ci-avant
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: la procédure est sans mise en concurrence donc sans notation, ni classement, ni critère d’attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le contrat en cause : un référé contractuel (art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994);
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 050 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: cf. justification ci-avant
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 050 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT TITULAIRE
Chef de file du soumissionnaire: CS GROUP mandataire
Nom officiel: MERIO co-traitant
Nom officiel: NOXANT co-traitant
Offre:
Identifiant de l’offre: CS GROUP (mandataire) - MERIO (co-traitant) - NOXANT (co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2022820115
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2023
Organisation qui signe le contrat: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement
Département: DA SUD-OUEST
Adresse postale: DGA EV site de Cazaux CS10416
Ville: La Teste de Buch
Code postal: 33164
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CS GROUP mandataire
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MERIO co-traitant
Ville: Saint-Restitut
Code postal: 26130
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NOXANT co-traitant
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f9be058-7e1e-4724-b36e-dadcfa51a83e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 11:38:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 135929-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025