2023-OJS46-135988-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris

Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry,

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: Dfa-bm4@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre d''action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

Adresse postale: 5 boulevard Diderot

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75012

Pays: France

Courriel: DFA-BM4@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: établissement Public Paris Musées (Eppm)

Adresse postale: 27 rue des Petites Ecuries

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75018

Pays: France

Courriel: DFA-BM4@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

ac bc en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris, EPPM et le CASVP

Numéro de référence: 2200635

II.1.2.

Code CPV principal
45314320 Installation de câblage informatique

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, de travaux d'installation et d'entretien de câblages informatiques et téléphoniques, pour la Ville de Paris, l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 26 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris, de l'eppm et du CASVP

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45314320 Installation de câblage informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris + Dpts 92,93 et 94

II.2.4.

Description des prestations

accords-Cadres (Ac) à bons de commande (Bc) de travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris, de l'établissement Public Paris Musées (Eppm) et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp).L'Accord-Cadre du lot 1 comporte des tâches définies par le pouvoir adjudicateur comme essentielles et qui, à ce titre, devront être exécutées directement par le titulaire, qu'il s'agisse d'un opérateur individuel ou d'un groupement. Ces tâches se définissent comme suit :Toutes interventions souterraines, à l'intérieur du réseau d'assainissement de Paris (les égouts). Ces Interventions nécessitent une habilitation individuelle pour chaque intervenant, de type CATEC : " Certificat d'aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement " (cf. Annexe 17 au CCTP : " Recommandation INRS R472 - mise en oeuvre du dispositif CATEC ").Le lot 1 est constitué de trois (3) AC : Un AC à BC pour la Ville de Paris ; Un AC à BC pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm) ; Un AC à BC pour le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). L'Attributaire d'un lot est attributaire de tous les AC constituant ce lot, et sera engagé pour tous ces AC

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'intervention générale / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie lié au cas d'étude câblage en fibre optique dans le réseau d'assainissement / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris et de l'eppm

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45314300 Installation d'infrastructures de câblage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

accords-Cadres à bons de commande mono-attributaire de travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris et de l'établissement Public Paris Musées (Eppm). Un AC à BC pour l'établissement Public Paris Musées (Eppm) ; L'Attributaire d'un lot est attributaire de tous les AC constituant ce lot, et sera engagé pour tous ces AC

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie d'intervention générale / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Pertinence du cas d'étude câblage de bâtiments / Pondération: 25

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 103-287669

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022T08875

Lot nº: 1

Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b p g n

Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 8 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-225520

Lot nº: 1

Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments de l'eppm

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b p g n

Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022HA0149GR

Lot nº: 1

Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande de travaux de raccordement optique des bâtiments du CASVP

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b p g n

Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022T08876

Lot nº: 2

Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande de travaux de câblage des bâtiments de la Ville de Paris

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b p g n

Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville

Ville: A

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 15 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-225530

Lot nº: 2

Intitulé:

accords-Cadres à bons de commande de travaux de câblage des bâtiments de l'eppm

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: b p g n

Adresse postale: rue de Grenoble Bâtiment 20 ZA du Parc d'alfortville

Ville: Alfortville

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94140

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés -Equipe Sdm4 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (rappeler la référence du marché : 2200635)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 158289000

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75004

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 158289000

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023