2023-OJS46-136020-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap

Adresse postale: plate forme Commissariat Sud-Est Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc

Ville: Lyon

Code NUTS: FR France

Code postal: 69007

Pays: France

Courriel: Damien.barrois@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 437273005

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

la conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de neuf (9) lieux de convivialité du ministère des armées

II.1.2.

Code CPV principal
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la conception et la réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de neuf (9) lieux de convivialité du ministère des armées

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 090 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Bordeaux Xaintrailles et Bordeaux Nansouty

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Bordeaux Xaintrailles et Bordeaux Nansouty

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 001,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 66 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (tf +to) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Valence et La Valbonne

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur : Valence et La Valbonne

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 86 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (tf +to) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Nîmes

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Nîmes

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Charleville Mézières

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Charleville Mézières

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 36 667 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (tf +to) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Strasbourg

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Strasbourg

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 60

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 33 334 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (tf +to) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Brest

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79931000 Services de décoration d'intérieur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

conception et réalisation d'aménagement et de décoration d'intérieur de Brest

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: PRIX / Pondération: 40

Coût - Nom: TECHNIQUE / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

le montant maximum (qui ne concerne que les prestations sur devis équivalentes à des bons de commande) est de 58 334 euros HT sur la durée totale du marché.Le montant estimé en HT comprend la part estimé du lot (tf +to) ainsi que le montant maximum de la part devis (20%)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/04/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le présent accord-cadre comprend deux types de prestations (Cf article 1.3 du Ccap):-Les prestations forfaitaires (Tranches fermes et tranches optionnelles), exécutées sous la forme d'un marché ordinaire mono attributaire pour chaque lot soumis aux dispositions des articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique.Pour chaque lot, il comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles.conformément à l'article 1-3-2 du CCAP, chaque lot notifié pourra donner lieu à des prestations sur devis dans la limite de 20 % maximum du montant estimé du lot.Les visites sont obligatoires: elles devront se faire au plus tard le jeudi 23 mars 2023 à 18h00 (article 2-7 du Rc).Date limite de dépôt des questions par les candidats sur la PLACE : 27/03/2023 à 17h00 (article 3-4 du Rc).Date limite de réponse aux questions par le pouvoir adjudicateur : 31/03/2023 à 18h00 (article 3-4 du Rc)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: plate-Forme Commissariat Sud-Est

Adresse postale: plate-Forme Commissariat Sud-Est Quartier Général Frère 22 avenue Leclerc

Ville: Lyon

Code postal: 69007

Pays: France

Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de lyon

Adresse postale: tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin,

Ville: Lyon Cedex 03

Code postal: 69433

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché(article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative)référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative)page 11 / 11recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication del'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié surles mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrencerecours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux (2) mois à compter dela notification de cette décision au candidat.Pour plus d'informations, le candidat peut s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: pfc-se

Adresse postale: pfc-se - division achats publics (dap), qgf bp 90226

Ville: Lyon Cedex 07

Code postal: 69392

Pays: France

Courriel: Damien.barrois@intradef.gouv.fr

Téléphone: +33 437273005

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023