136059-2023 - Mise en concurrenceFrance-Cattenom: Énergie et services connexes
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cc de Cattenom et Environs
Numéro national d'identification: 24570069500191
Adresse postale: 2, avenue du Général de Gaulle
Ville: Cattenom
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57570
Pays: France
Courriel: marchespublics@cc-ce.com
Téléphone: +33 382820560
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ccce.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, traitement d'eau, traitement d'air et multi technique du centre aquatique communautaire Cap Vert à Breistroff-La-Grande
Numéro de référence: 2308
II.1.2.
Code CPV principal
71314000 Énergie et services connexes
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché à tranches :Tranche ferme :-La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2)-Le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).Tranche optionnelle 1 :-La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2)-Le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).Tranche optionnelle 2 :-La fourniture de combustible (P1)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: centre aquatique Cap Vert 57570 - breistroff-La-Grande
II.2.4.
Description des prestations
marché à tranches :Tranche ferme :-La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2)-Le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).Tranche optionnelle 1 :-La conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2)-Le maintien et la remise en état avec remplacement à l'identique ou à fonction identique des matériels déficients de façon à maintenir l'installation en bon état de marche continu (P3).Tranche optionnelle 2 :-La fourniture de combustible (P1)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit expressément 2 fois pour une période de 12 mois chacune
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
possibilité de réalisation de prestations similaires en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023