2023-OJS46-136129-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de granville

Numéro national d'identification: 21500218900011

Adresse postale: service Commande Publique, Hôtel de Ville, Cours Jonville

Ville: Granville

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50404

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 233913000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-granville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville De Granville

Adresse postale: ville de Granville, Cours Jonville

Ville: Granville Cedex

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50404

Pays: France

Courriel: marches.publics@ville-granville.fr

Téléphone: +33 214242037

Fax: +33 233612688

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-granville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal D''Action Sociale

Adresse postale: 4 hlm le Chêne vert

Ville: Granville Cedex

Code NUTS: FRD12 Manche

Code postal: 50400

Pays: France

Courriel: ccas@ville-granville.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-granville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants par badges ou cartes accréditives et de fioul domestique

Numéro de référence: 230205

II.1.2.

Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture de carburants par enlèvement en station-service, par badge ou carte accréditive, et livraison de fioul pour les besoins de la Ville de Granville et le Ccas de Granville

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fioul

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09135100 Fioul domestique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 - granville

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de fioul livré pour 3 bâtiments pour la Ville de Granville

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 31/05/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

carburant Sans Plomb E5 Et E10

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132100 Essence sans plomb

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 - granville

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de supercarburant sans plomb E5 ou E10 par cartes accréditives ou badges

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 31/05/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des cartes/badges au plus tard le 24 mai 2023

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

gazole B7

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution: territoire communautaire 50400 - granville

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de gazole pour véhicules légers et poids lourds par cartes accréditives ou badges

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 340 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/06/2023 Fin: 31/05/2024

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

afin de permettre l'approvisionnement en carburant dans les stations à compter du 1er juin 2023, la Ville de Granville et le Ccas devront disposer des cartes/badges au plus tard le 24 mai 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen

Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone: +33 231707272

Fax: +33 231524217

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
01/03/2023