136220-2023 - RésultatsFrance-Paris: Matériel de secours et de sécurité
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: depafi Place Beauvau
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
acquisition de matériel de franchissement et de sécurité montagne
II.1.2.
Code CPV principal
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
acquisition de matériel de franchissement et de sécurité montagne au profit des unités spécialisées montagnes des forces de sécurité intérieure, de la DGSCGC, du Ministère des Affaires étrangères et du Ministère des Armées
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 3 208 333,34 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
franchissement, escalade
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37535290 Équipement pour l'escalade ou le grimper à la corde
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
matériel de franchissement et d'escalade
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
montagne, bivouac, accessoires
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
matériel de montagne pour le bivouac et accessoires
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
skis
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37411120 Skis
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
skis et matériel associé
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
équipement pour ski
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37411100 Équipement de ski et de planches à ski
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
équipement pour ski
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
outillage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
37411100 Équipement de ski et de planches à ski
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
outillage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 90
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
spéléologie, canyoning, eau vive
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
spéléologie, le canyoning et eau vive
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secours
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
secours
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cordes
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cordes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chaussures
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18823000 Chaussures de montagne
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
chaussures montagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 177-500483
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
franchissement, escalade
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
montagne, bivouac, accessoires
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
lot 3 : Skis
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
equipement pour ski
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au vieux campeur
Adresse postale: 48 rue des écoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Adresse internet: https://www.auvieuxcampeur.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 791 666,67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 791 666,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
outillage
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
spéléologie, canyoning, eau vive
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
secours
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
cordes
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
chaussures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: au vieux campeur
Adresse postale: 48 rue des écoles
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Adresse internet: https://www.auvieuxcampeur.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 416 666,67 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 416 666,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contratet susceptible d'être lésée par des aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peutformer un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code dejustice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans undélai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyend'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect dessecrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra êtreconsulté
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023