1364-2024 - RésultatsFrance-Carcassonne: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 1/2024 02/01/2024
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: covaldem11
Adresse postale: 1075 bd François-Xavier FAFEUR
Ville: Carcassonne Cedex 9
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11890
Pays: France
Courriel: marches@covaldem11.fr
Téléphone: +33 468119700
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://covaldem11.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro de référence: 2023-07
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (environ 40 sites), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique. Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco DDS. La collecte, le transport et le traitement des batteries sur chaque déchèteries (environ 44 sites)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 640 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
II.2.4.
Description des prestations
collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages Mise à disposition des caissettes et caisses-palettes à déchets dangereux sur chaque déchèterie (environ 40 sites), la collecte de ces déchets, leur transport et leur traitement en filière spécifique.Les déchets dangereux concernés sont ceux hors périmètre Eco Dds.La collecte, le transport et le traitement des batteries sur chaque déchèteries (environ 44 sites)
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 191-597032
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-07
Intitulé:
transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chimirec Socodeli
Adresse postale: 11 Rue Nicolas Cugnot ZI L'Estagnol
Ville: Carcassonne
Code NUTS: FRJ11 Aude
Code postal: 11000
Pays: France
Adresse internet: https://chimirec.fr/site.details-71-8.php
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 640 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
28/12/2023