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136458-2023 - Mise en concurrenceFrance-Serley: Conteneurs et poubelles de déchets
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: siced bresse nord
Nom officiel: siced bresse nord
Adresse postale: 391 rue des Autelins
Ville: Serley
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71310
Pays: France
Point(s) de contact: GIRARD Laure
Courriel: contact@sicedbressenord.fr
Téléphone: +33 85769845
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://siced-bresse-nord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3040_922340.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://siced-bresse-nord.e-marchespublics.com/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Autre type: Syndicat intercommunal
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collecte et valorisation des déchets
Autre activité: Collecte et valorisation des déchets
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de bacs roulants à ordures ménagères pour les déchets recyclables et résiduels et pour les ordures ménagères résiduelles et assimilées
Numéro de référence: 2023-AOO-1
II.1.2.
Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie Rfid avec fourniture de pièces détachées pour leur maintenance et fichiers de correspondance cuve/puce
livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 400 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
lot 1 et lot 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 l, équipés du système d'identification Rfid avec fourniture de pièces détachées et fichiers de correspondance cuve/puce
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
territoire du siced bresse nord (46 communes)
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de bacs roulants d'une contenance de 180, 240, 360, 660 et 770 litres, équipés du système d'identification par technologie Rfid avec fourniture de pièces détachées pour leur maintenance et fichiers de correspondance cuve/puce
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 117 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 117 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
livraison des bacs aux domiciles des usagers du service
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Lieu principal d'exécution:
territoire du siced bresse nord (46 communes)
II.2.4.
Description des prestations
cette livraison concerne les bacs suivants :
Bacs roulants d'une contenance de 180 litres à bouchon gris,
bacs roulants d'une contenance de 240 litres à bouchon jaune.
Cette livraison est précédée d'une analyse de conteneurisation à partir de la base de données extraite du fichier " magic iii " fourni par le SICED permettant d'identifier le nombre de foyers, la composition et l'adresse des foyers ainsi que le nombre de professionnels et la volumétrie des bacs nécessaires
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 283 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 283 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
par tacite reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 06/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2023 Heure locale: 14:00
Date: 06/04/2023 Heure locale: 14:00
Lieu:
siced bresse Nord
391 Rue des Autelins
71310 SERLEY
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité
Ville: Lyon
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023
01/03/2023