136569-2023 - Mise en concurrenceFrance-Amiens: Services de livraison de repas
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cpam de la somme
Numéro national d'identification: 30303838400176
Adresse postale: 8 Place Louis Sellier
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80021
Pays: France
Point(s) de contact: Estela DE OLIVEIRA
Courriel: Estela.deoliveira@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 360248998
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243307&orgAcronyme=s7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243307&orgAcronyme=s7h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité Sociale : Caisse Primaire d'Assurance Maladie
I.5.
Activité principale
Autre activité: Santé, Protection Sociale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mise à disposition et location de réfrigérateurs connectés pour la CPAM de la Somme
Numéro de référence: 2023-002
II.1.2.
Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
mise à disposition et location de réfrigérateurs connectés pour la CPAM de la Somme
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39310000 Équipement de restauration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
Lieu principal d'exécution: amiens
II.2.4.
Description des prestations
mise à disposition et location de réfrigérateurs connectés pour la CPAM de la Somme
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances en matière sociale et environnementale / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché prend effet au 01/07/2023 pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction à la date anniversaire, dans la limite de trois fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties, trois mois avant la date anniversaire du marché
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché présente deux options : - option 1 (Obligatoire) : Réfrigérateur supplémentaire sur un second site de la CPAM- option 2 (Non obligatoire) : Service de Click & Collect
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
-Présentation d'une liste de missions similaires, exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/04/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2023 Heure locale: 13:00
Lieu:
cpam de la Somme

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er trimestre 2027
VI.3.
Informations complémentaires
une dégustation des produits sera organisée respectivement avec chaque candidat ayant déposé une offre pendant la période d'analyse des offres. Les modalités sont reprises dans le règlement de consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire d'amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Téléphone: +33 322823500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Judiciaire d'amiens
Adresse postale: 14 rue Robert de Luzarches
Ville: Amiens
Code postal: 80027
Pays: France
Téléphone: +33 322823500
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023