1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ARCHITECTE CONSEIL
Description: Le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'Aix-en-Provence. L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme. Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d‘urbanisme précise
Identifiant de la procédure: a600735c-a6fc-4ebc-8c97-55a93d525a19
Identifiant interne: 2023-0050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATION DE SERVICE D'ARCHITECTE CONSEIL
Description: Le marché concerne une prestation de service d'architecte conseil auprès de la direction de l'urbanisme de la Ville d'Aix-en-Provence. L'intervention de l'architecte conseil s'effectue sous forme de vacation de deux journées par semaine dans les locaux des services de l'urbanisme de la ville, avec réception des administrés. Dans le cadre de sa mission, le titulaire du contrat sera amené à rédiger des avis consultatifs sur les autorisations d'urbanisme et à participer à la commission d'urbanisme. Ponctuellement, l'architecte conseil pourra être sollicité, pour participer à des réunions internes auprès de la direction ou des élus. Il pourra être sollicité pour rendre des avis sur un projet d'aménagement ou une opération d‘urbanisme précise
Identifiant interne: S-PF-1378928
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 188 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PINEAUD VIRGINIE
Offre:
Identifiant de l’offre: PINEAUD VIRGINIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 188 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24028
Titre: Prestation De Service D'Architecte Conseil
Date de conclusion du marché/concession: 29/02/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 21130001700012
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Téléphone: 0442919650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 726088
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 849092
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PINEAUD VIRGINIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 Rue Bouquerie
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France
Téléphone: 0622661685
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 5af49b15-2ffc-432e-a83a-e208ad0f3e6a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 15:11:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136615-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024