136626-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'entretien d'ascenseurs
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ets pub du mus d orsay mus orangerie
Adresse postale: esplanade Valery Giscard d'estaing
Ville: Paris
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Juridique@musee-orsay.fr
Téléphone: +33 0153851634
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.musee-orsay.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2120717&orgAcronyme=f5j
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2242382&orgAcronyme=f5j
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public administratif
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo
Numéro de référence: 2022-702
II.1.2.
Code CPV principal
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
marché de maintenance des ascenseurs et monte-charges de l'epmo. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 500 000 euro(s) HT (cinq cent mille euros hors taxes) sur sa durée totale. Le montant estimé pour la première année est de 100 000 euro(s) HT (cent mille euros hors taxes). Cette estimation n'engage pas l'établissement
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché commence à courir à compter 28 avril 2023 ou sa date de notification si cette dernière est postérieure à cette date pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder deux (2) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. A l'issue des travaux liés à la réhabilitation du site Mailly Nesle de l'epmo, les ascenseurs et ou monte-charges installés dans le cadre de ces travaux pourront faire l'objet d'un marché de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/04/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée du marché est d'un an. Il pourra être renouvelé tacitement une (1) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder deux (2) ans. Dans l'hypothèse ou le marché serait reconduit la date de publication de la prochaine procédure pourrait être en février 2025
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:- le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023