13673-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Maîtrise d'œuvre du programme d’implantation de sites de vidéo-surveillance de trafic sur le périphérique de Nantes et ses pénétrantes.
OJ S 6/2026 09/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Adresse électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre du programme d’implantation de sites de vidéo-surveillance de trafic sur le périphérique de Nantes et ses pénétrantes.
Description: maîtrise d’œuvre en vue de la création de sept sites de vidéo-surveillance de trafic du périphérique de Nantes et ses pénétrantes. Les lieux d’exécution des travaux sont situés sur le département de Loire-Atlantique pour les communes de Saint-Herblain (site 1), d’Orvault (site 2), de Sainte-Luce-sur-Loire (site 3), de Saint-Sébastien-sur-Loire (site 4), de Basse-Goulaine (site 5), de Sautron (site 6) et de Vertou (site 7).
Identifiant de la procédure: 5e9318ec-0bba-43ce-bc90-c903eece4492
Identifiant interne: DIR-UDI-26-179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Maîtrise d'œuvre du programme d’implantation de sites de vidéo-surveillance de trafic sur le périphérique de Nantes et ses pénétrantes
Description: maîtrise d’œuvre en vue de la création de sept sites de vidéo-surveillance de trafic du périphérique de Nantes et ses pénétrantes. Les lieux d’exécution des travaux sont situés sur le département de Loire-Atlantique pour les communes de Saint-Herblain (site 1), d’Orvault (site 2), de Sainte-Luce-sur-Loire (site 3), de Saint-Sébastien-sur-Loire (site 4), de Basse-Goulaine (site 5), de Sautron (site 6) et de Vertou (site 7).
Identifiant interne: DIR-UDI-26-179
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction interdépartementale des routes ouest - DIR Ouest
Numéro d’enregistrement: 13000170400589
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre CS 63108
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: DIR Ouest / SMT / MAGMa
Adresse électronique: magma.smt.diro@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: 0299334743
Adresse internet: https://www.dir.ouest.developpement-durable.gouv.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien ­ 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 578b1ade-50e4-4bec-a6d8-927a0e898395  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2026 09:29:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 13673-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026