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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Télécom Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Description: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Identifiant de la procédure: 4e212155-8d9c-454e-8296-5af3cf633ae5
Identifiant interne: 25TPT002M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Description: Prestations de surveillance des examens organisés par la Direction de l'Enseignement de Télécom Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80300000 Services d'enseignement supérieur
Options:
Description des options: Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du CCP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/05/2025
Date de fin de durée: 02/05/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est d'une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'échéance de la période précédente. Le délai d'exécution est celui précisé dans les pièces du marché. Suivant les dispositions de l'Article R.2322-12 du code de la commande publique, les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations de services similaires, qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce marché seront les suivantes : * Consultation de l'attributaire du présent marché sur la base d'un descriptif technique des prestations à réaliser ; * Remise par l'attributaire du présent marché d'une offre de prix comportant une décomposition du prix globale et forfaitaire dans les délais fixés par l'acheteur ; * Les conditions administratives du nouveau marché seront celles figurant au présent marché. Ce marché de services similaires pourra être conclu dans les cinq ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Télécom Paris
Numéro d’enregistrement: 18009202500162
Adresse postale: 19, Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Division Finances Pôle Marchés Publics Enseignement et Recherche
Téléphone: 0175319937
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 52 42 72
Télécopieur: 01 82 52 42 95
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5da1d674-e499-4562-bee3-10347f481dff - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 18:25:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136743-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025