1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Description: Marché public d'exploitation et de maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse
Identifiant de la procédure: a716349b-89a8-4840-acb4-502a9be482a6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse.
Description: Exploitation et maintenance multitechnique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Grasse.
Identifiant interne: MP 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description du critère de sélection: Application des articles R 2144-1 à R 2144-7 du code de la commande publique capacités professionnelles, techniques et financières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40% le moins disant aura la note maximale. Les autres concurrents auront une note diiminuée du coefficient d'écart entre leur prix et le prix du moins disant.
Critère:
Type: Qualité
Description: 60% valeur technique de l'offre, voir règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice Cour d'appel d'Aix-en-Provence Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Aix-en-Provence
Pays: France
Téléphone: 0486911375
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 88df5d78-a43f-4501-85c4-365215bcc875 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 14:30:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136753-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024