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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Autonomis-Réseau Solidaris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un immeuble de logements inclusifs et aménagements d'un espace extérieur collectif,
Description: Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Il fait suite à l’appel à projets lancé par l’AVIQ s’inscrivant dans une action globale de création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables s’articulant autour de 4 volets dont le volet relatif à la construction d’habitats inclusifs, autonomes et solidaires (HIS), objet du présent marché. L’appel à projets a pour conséquence, pour les projets retenus, le subventionnement de bâtiments dont l’objectif est d’accueillir des habitats de ce type équipés des dernières technologies permettant d’assurer aux personnes en perte d’autonomie de vivre et vieillir dans les meilleures conditions dans leur habitation.
Identifiant de la procédure: 03c09396-109f-4d51-a7e3-eab4b7154cfb
Identifiant interne: 2023-040.2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2023-040.2 - 1
Description: Le présent marché porte sur la construction d’un immeuble de logements inclusifs, autonomes et solidaires (HIS) situé Boulevard Jacques Bertrand, 14 à 6000 Charleroi et l’aménagement d’un espace extérieur collectif. Ces travaux sont repris en détails dans les cahiers des charges des clauses techniques et dans les plans qui y sont annexés. Ce marché public fait partie du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) de la Belgique et bénéficie à ce titre du financement de la Facilité pour la Reprise et la Résilience (FRR) organisé par le Règlement (UE) 2021/241, dont l’article 5 prévoit que : "La facilité ne finance que des mesures qui respectent le principe consistant à ne pas causer de préjudice important". Il fait suite à l’appel à projets lancé par l’AVIQ s’inscrivant dans une action globale de création de logements d’utilité publique et de logements à destination de personnes vulnérables s’articulant autour de 4 volets dont le volet relatif à la construction d’habitats inclusifs, autonomes et solidaires (HIS), objet du présent marché. L’appel à projets a pour conséquence, pour les projets retenus, le subventionnement de bâtiments dont l’objectif est d’accueillir des habitats de ce type équipés des dernières technologies permettant d’assurer aux personnes en perte d’autonomie de vivre et vieillir dans les meilleures conditions dans leur habitation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer le marché, sur l’offre régulière économiquement la plus avantageuse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 059 382,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Entreprises générales Louis Duchene
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprises générales Louis Duchene-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 059 382,81 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Duchêne
Date de conclusion du marché/concession: 28/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 059 382,81 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 6 247 016,81 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Bruxelles Place Poelaert, 1
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 025086331
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Autonomis-Réseau Solidaris
Numéro d’enregistrement: 0647525280_4513
Adresse postale: rue Saint jean 32-38
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2515342
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Entreprises générales Louis Duchene
Numéro d’enregistrement: 0405619851_ac242003-01be-4af4-b65d-5c48e025fbc2
Adresse postale: Route de Strée 44
Ville: Modave
Code postal: 4577
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Téléphone: 085510111
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 69ab8e35-9899-46ff-b720-e62a2f37e571 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/02/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136760-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025