136990-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Bordeaux: Travaux de terrassement
OJ S 46/2023 06/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: GIRONDE HABITAT
Numéro national d'identification: 40487708600029
Adresse postale: 40 rue d'Armagnac, CS 71232
Ville: BORDEAUX
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33074
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gironde-habitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de construction de 14 logements collectifs et individuels - Opération "Brande" à Saint Philippe d'Aiguilhe
Numéro de référence: 22-7502
II.1.2.
Code CPV principal
45112500 Travaux de terrassement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
le présent marché concerne la réalisation de 14 logements individuels et collectifs à Saint Philippe d'Aiguilhe , dite opération "Brande". Les travaux se décomposent en 13 lots.
les détails des opérations sont développés dans les Cctp , propre à chacun des lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 824 673,21 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enduits
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261222 Travaux de pose d'enduit sur couverture en ciment
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Enduits
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Charpente Bois -Couverture- Tuiles Pv
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Charpente Bois -Couverture- Tuiles Pv
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Menuiseries Interieures Bois
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Menuiseries Interieures Bois
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Serrurerie
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Serrurerie
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Platrerie ? Isolation Des Combles
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Platrerie ? Isolation Des Combles
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Electricite ? Chauffage
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Electricite ? Chauffage
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Revetements De Sols Souples
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Revetements De Sols Souples
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terrassement - Vrd
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4.
Description des prestations
Terrassement - Vrd
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 15 mois (incluant la période de préparation de 1 mois et 14 mois de travaux)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché d'un montant inférieur aux seuils européens
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 02
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DSA AQUITAINE ISOMAR
Adresse postale: 14 RUE PIERRE GAUTHIER
Ville: EYSINES
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33320
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 59 709,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 03
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: PHLAURENT SAS
Adresse postale: 15 RUE DES GENETS
Ville: SAINT GERVAIS
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33240
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 156 950,29 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 05
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP
Adresse postale: RUE JEAN REMON
Ville: CHALAIS
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16210
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 010,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 06
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SERRURERIE BERNARD PRIEURE
Adresse postale: 19 RTE DES ANCIENS MOULINS
Ville: ROULLET SAINT ESTEPHE
Code NUTS: FRI31 Charente
Code postal: 16440
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 79 305,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 07
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: SARL OZKOSAR PLATRERIE
Adresse postale: 4 IMP BRUNEREAU
Ville: CENON
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33150
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 118 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 09
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ELECTRICITE DISTRIBUTION DOMESTIQUE
Adresse postale: 192 CHE DE FAUQUET
Ville: GENISSAC
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33420
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 102 266,10 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 11
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: COBANI
Adresse postale: 83 CHEMIN DU GARY
Ville: Saint-Loubès
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33450
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 25 681,97 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 12
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
24/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
Adresse postale: RTE DE BEAUMONT
Ville: BAYAC
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24100
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 286 969,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/03/2023