137179-2023 - RésultatsFrance-Levallois-Perret: Services de réparation et d'entretien de chaudières
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Ville: Levallois Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92532
Pays: France
Point(s) de contact: Service des Marchés Publics
Courriel: marches@hdshabitat.fr
Téléphone: +33 147573177
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_895871.html
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche de services de type P2, P3 ET P3r entretien des installations de chaudieres individuelles et des chauffe bains sur L'Ensemble du patrimoine hauts-de-seine habitat 3 lots
Numéro de référence: 2022 EXP CHAUDIERES CHAUFFE-BAINS
II.1.2.
Code CPV principal
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat OPH
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 543 161,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: plessis-robinson et BAGNEUX
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux (lot 1)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3r
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 573 730 euros Ht/An (195730 euros Ht/An forfaits + 378000 eurosht prix unitaires)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et dp suresnes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: boulogne-billancourt et SURESNES
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et dp suresnes (lot 2)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3r
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois
estimations 854124,50 eurosht/an (476 124,50 eurosht forfaits + 378000 eurosht prix unitaires)
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
directions de Proximité de bois-colombes, dp nanterre, dp rueil-malmaison et dp clichy
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières, 50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution: bois-colombes, nanterre, rueil-malmaison et CLICHY
II.2.4.
Description des prestations
le présent marché de services a pour objet l'exploitation des installations de chaudières individuelles et des chauffe-bains (entretien préventif et curatif type P2 (entretien courant), P3 (Garantie Totale), P3 R (Remplacement d'équipements avec amélioration) et remplacements d'équipements et opérations type désembouage et de purge de radiateur) sur l'ensemble du patrimoine des Directions de Proximité de bois-colombes, dp nanterre, dp rueil-malmaison et dp clichy (lot 3)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60%
Prix - Pondération: 40%
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Investissement nécessite une durée d'amortissement supérieure à 4 ans pour le P3r
Marché conclu pour une période ferme de 3 ans à compter du 01/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure.il est reconductible expressément 1 fois 36 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 72 mois.
Estimations 829339 eurosht/ an (451339 eurosht forfaits + 378 000 eurosht prix unitaires)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 216-621772
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9134
Lot nº: 1
Intitulé:
directions de Proximité du PLESSIS-ROBINSON et dp bagneux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gazeclair
Adresse postale: 83 rue des Sablons
Ville: Montmagny
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 95360
Pays: France
Courriel: contact@gazeclair.com
Téléphone: +33 149481890
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 442 380,00 EUR
Offre la plus basse: 3 381 804,00 EUR / Offre la plus élevée: 4 753 110,18 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9135
Lot nº: 2
Intitulé:
directions de Proximité de BOULOGNE-BILLANCOURT et dp suresnes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: confogaz
Adresse postale: 9 rue des Frères Lumière
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 93330
Pays: France
Courriel: service.commercial@confogaz.com
Téléphone: +33 169960203
Fax: +33 478800756
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 124 747,00 EUR
Offre la plus basse: 4 348 650,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 006 939,46 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 9136
Lot nº: 3
Intitulé:
directions de Proximité de bois-colombes, dp nanterre, dp rueilmalmaison et la DP de CLICHY
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: proxiserve
Adresse postale: agence : Immeuble Le Valmy - 18 avenue Léon Gaumont
Ville: Paris
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 75020
Pays: France
Courriel: commerce-idf@proxiserve.fr
Téléphone: +33 143626776
Fax: +33 148970197
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 976 034,00 EUR
Offre la plus basse: 4 299 216,00 EUR / Offre la plus élevée: 8 654 094,72 EUR prise en considération
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
marché à prix mixtes comprenant des prestations à prix global et forfaitaire pour les prestations relatives à l'entretien préventif et curatif type P2, P3 et P3r des installations de chaudières individuelles et chauffe-bains et des prestations à prix unitaires pour des remplacements d'équipements et opérations type désembouage et purge de radiateur via des bons de commande émis par OS.
Pour la partie à bons de commande, les quantités sont fixées par les bons de commande émis en fonction des besoins de Hauts de Seine Habitat.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché sans que leur durée n'excède d'un mois l'échéance du marché.
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 1 lot. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
es voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.tacergypontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023