2023-OJS47-137233-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grand annecy

Numéro national d'identification: 20006679300015

Adresse postale: 46, avenue des Iles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74007

Pays: France

Courriel: marches-publics@grandannecy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grandannecy.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grandannecy.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: grand Annecy agglomération : Service des marchés publics

Adresse postale: 46 avenue des Iles

Ville: Annecy

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Code postal: 74007

Pays: France

Courriel: commande-publique@grandannecy.fr

Téléphone: +33 450634900

Fax: +33 450634858

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte en porte à porte, transport et valorisation des déchets alimentaires sur le territoire du Grand Annecy

Numéro de référence: 230204

II.1.2.

Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

marché passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Rive droite et Rive gauche du Lac

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 2 000 tonnes pour toute la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (jugé sur la base du Dad propre à chaque lot) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

secteur Pays d'alby, Pays de Filière et bassin Annecien

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: territoire du Grand Annecy 74000 - annecy

II.2.4.

Description des prestations

le marché est passé sans quantité minimum et avec un maximum de 3 000 tonnes pour toute la durée du marché

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (jugé sur la base du Dad propre à chaque lot) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7Le prestataire devra être agréé pour la collecte des déchets alimentaires. Il devra fournir les documents d'agrément (Récépissé d'enregistrement de la flotte pour la collecte de sous-produit animaux de catégorie 3, Span C3). Les véhicules de collecte seront constitués de bennes à étanchéité renforcée

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/03/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/03/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.telerecours.fr