1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure: b89de75e-f628-4e1f-a746-709c914c9f85
Identifiant interne: 2024-PA-SLT-102
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article 4 de la directive 2014/24/CE, le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE. L'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et l'article R. 551-7-1 du code de justice administrative ont été appliqués.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Description: Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 21622, R. 216213 et R. 216214. Le montant maximum de commande pour la période initiale est de 50 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne: 2024-PA-SLT-102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34996100 Feux de circulation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31518000 Feux de signalisation, 34928471 Matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 place Saint-Exupéry
Ville: Sainte Geneviève des Bois
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution :Territoire de Coeur Essonne Agglomération
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/02/2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu’elle ressort du mémoire technique reprenant les éléments du cadre du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental : Provenance des matériaux, gestion, traitement et suivi des déchets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Organisation qui signe le contrat: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: AXIMUM INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-PA-SLT-102
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2025
Organisation qui signe le contrat: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20005785900015
Adresse postale: 1, place Saint Exupéry
Ville: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169721800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles cedex
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXIMUM INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement: 38376579900143
Adresse postale: 8 rue Jean MERMOZ
Ville: MAGNY LES HAMEAUX
Code postal: 78114
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 05 57 26 14 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 73bf4c2e-a0b5-43a9-85f4-fba44f787fca - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 11:04:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137259-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025