137285-2023 - RésultatsFrance-Brest: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité
Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Cellule des offres - sdfc/Dmap - cc45
Ville: Brest Cedex 9
Code postal: 29240
Pays: France
Point(s) de contact: cellule des appels d'offres
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de BREST
Courriel: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Téléphone: +33 298140706
Adresse(s) internet:
I.2.
Type de pouvoir adjudicateur
I.3.
Activité principale
I.4.
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1.
Description
II.1.1.
Intitulé
déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale de la DGA et de l'armée de terre, stationnés à Brest, Cherbourg, Lorient (lot 1) et de Toulon (lot 2)
II.1.2.
Type de marché et lieu d'exécution ou de livraison
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3.
Information sur l'accord-cadre
II.1.4.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
le présent avis concerne deux marchés ordinaires portant sur la déconstruction de petits navires et d'engins nautiques :
 -Lot 1 : déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale et de l'armée de terre stationnés à Brest, Cherbourg et Lorient depuis leur prise en charge de leur lieux d'entreposage actuels jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
-Lot 2 : déconstruction de petits navires et d'engins nautiques de la marine nationale, de la DGA et de l'armée de terre stationnés à Toulon depuis leur prise en charge de leur lieu d'entreposage actuel jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.
 Ils s'inscrivent dans une procédure de marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence selon les articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique
II.1.5.
Code(s) CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50640000 Services de réparation et d'entretien des navires de guerre, 50243000 Démolition de bateaux, 90650000 Services de désamiantage, 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
II.2.
Valeur totale du marché/du lot
II.2.1.
Valeur totale du marché/du lot

Section IV: Procédure

IV.1.
Type de procédure

Négociée avec publication d'un avis de marché

IV.2.
Critères d’attribution
IV.2.1.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. prix. Pondération 60
2. Valeur technique et managériale. Pondération 40
IV.2.2.
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3.
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DSSFBConsult29852
IV.3.2.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 041-103685 du 1.3.2021

Section V: Attribution du marché

Marché nº: A21B00052
Lot nº: 1
- Intitulé: EN3 bis concerne la déconstruction de petits navires et d'engins nautique de la marine nationale et l'armée de terre sur la façade Manche Atlantique.
V.1.
Date de conclusion du marché
3.11.2022
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GARDET DE BEZENAC
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 1 599 964,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance
Marché nº: A21B00053
Lot nº: 2
- Intitulé: EN4 concerne la déconstruction de petits navires et d'engins nautique de la marine nationale, de la DGA et de l'armée de terre sur la façade Méditerranée.
V.1.
Date de conclusion du marché
16.12.2022
V.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GARDET DE BEZENAC
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Pays: France
V.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché:
Valeur: 1 370 145,00 EUR
hors TVA
V.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2.
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mars 2023.
VI.3.
Procédures de recours
VI.3.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel bizien- 3 contour de la motte - cS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 299250366
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.3.2.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Rennes (tél : +33 2 99 25 03 66 - fax : + 33 2 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr - adresse Internet (U.R.L.) : www.justice.gouv.fr
VI.3.3.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.4.
Date d’envoi du présent avis
2.3.2023