Accord-cadre — organisation et exécution de services de transport d'élèves et étudiants en situation de handicap et d'usagers relevant de l'aide sociale à l'enfance.

La consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire d'élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.

Il s'agit d'un accord-cadre qui peut être exécuté:

— en partie par l'émission de bons de commande,

— et en partie par la conclusion de marchés subséquents.

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des options:

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises).

Le montant de l'accord cadre est estimé à 22 750 000 euros (H.T.). (dont 250 000 euros (H.T.). Pour les usagers relevant de l'a.s.e.) sur sa durée totale (48 mois).

Liste et description succincte des conditions:

Justificatif de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL).

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières de l'accord cadre et pourront, le cas échéant, être précisées dans chaque marché subséquent.

Attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur les conditions particulières d'exécution. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Lieu:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Procédure: l'accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles 38 et 42-1-a) de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1° et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.

Par application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui peut être exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions définies à l'article 4 « Modalités d'exécution des prestations » du CCTP.

Nombre d'attributaires:

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, l'accord cadre sera attribué à 50 opérateurs économiques au minimum.

Cette multi-attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu:

— de la simultanéité et de la pluralité des commandes,

— de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires,

— de la multiplicité des localisations des usagers à transporter,

— de la diversité des moyens matériels à engager pour répondre aux besoins spécifiques des usagers.

Modalités d'exécution de l'accord-cadre: l'accord-cadre s'exécutera dans les conditions fixées à l'article 4 du CCTP.

Allotissement:

Les difficultés liées à:

— la méconnaissance de la nature, de l'étendue et de la fréquence des prestations,

— l'importante diversité des trajets ne pouvant être préalablement déterminée,

— la nécessité d'optimiser ces trajets compte tenu de la multiplicité et l'évolutivité des localisations,

— la réactivité, la disponibilité et l'adaptabilité des prestataires susceptibles de satisfaire la pluralité des besoins de la collectivité,

— la nécessaire mutualisation des différents types de véhicules utilisés (standard, adapté, de grande capacité,...) quels que soient les besoins particuliers des usagers

ne permettent pas au Département d'allotir géographiquement ou techniquement le présent accord-cadre, au risque de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Sous-Traitance: la sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation (RC). Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 8 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 6 du RC. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'art. 8 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 9 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 60 points / 2 — qualité du service sur 40 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 3.5.2017 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 5.5.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: