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137400-2019 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de formation professionnelle
OJ S 59/2019 25/03/2019
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: MBCPFP
Nom officiel: MBCPFP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70732
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: marche.ditp@modernisation.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414610&orgAcronyme=a4n
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414610&orgAcronyme=a4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=414610&orgAcronyme=a4n
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accompagnement managérial de la transformation publique
Numéro de référence: 002_2018_DITP
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent accord-cadre porte sur la conception et l'animation de dispositifs de formations, l'accompagnement individuel et collectif et la facilitation de l'intelligence collective à destination des acteurs de la transformation publique.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Formation-action à la conduite de projet de transformation et à l'innovation managériale
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
L'objectif de ce lot est de déployer des formations-actions afin de professionnaliser et d'accompagner les acteurs de la transformation.
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire, il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Coaching et facilitation de l'intelligence collective
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
L'objectif de ce lot est de mobiliser les outils coaching et intelligence collective pour transformer les modes de management et de les modalités de travail.
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet pour 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire, il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10.
Identification des règles nationales applicables à la procédure
IV.1.11.
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 25/04/2019 Heure locale: 12:00
Date: 25/04/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
L'estimation est transmise à titre indicatif et ne saurait engager l'administration. Elle correspond à la durée totale de l'accord-cadre fixée à 48 mois (reconductions incluses). L'accord-cadre est multi-attributaires pour les 2 lots. Chacun de ces lots sera attribué, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, à 3 attributaires pour le lot 1 et 5 attributaires pour le lot 2. Les offres sont valables 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Critères de sélection des offres:
— lot 1 — formation-action à la conduite de projet de transformation et à l'innovation managériale:
—— critère nº 1 — qualité des contenus 40 %,
—— critère nº 2 — moyens humains affectés au marché 30 %,
—— critère nº 3 — prix des prestations 30 %.
— lot 2: coaching et facilitation de l'intelligence collective:
—— critère nº 1 — moyens humains affectés au marché 40 %,
—— critère nº 2 — qualité des contenus 30 %,
—— critère nº 3 — prix des prestations 30 %.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif national amiable des litiges
Nom officiel: Comité consultatif national amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Téléphone: +33 144970823
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s. et R. 551-7 et s.),
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Paris
Nom officiel: Tribunal de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
20/03/2019
20/03/2019