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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Description: Service d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire alsacien pour le compte de la MDPH
Identifiant de la procédure: 60762fa0-c789-4c5b-9303-d84067243adb
Avis précédent: 3cc6f24b-2d8a-4c48-af71-6e5f47b2254a-02
Identifiant interne: 23000240
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 550 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure ayant pour objet un service relevant des services sociaux et autres services spécifiques au titre du code de la commande publique, par conséquent une phase de négociation pourra être ouverte avec les candidats. Cependant, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales. Il s'agit d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. La présente procédure contient des restrictions à la sous-traitance. L'acheteur exige que certaines tâches essentielles de l'accord-cadre soient effectuées directement par le titulaire : Réalisation des visites, Rédaction des compte-rendus de visites et avis techniques, et le Suivi/contrôle des devis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°01 - Territoire Nord Bas-Rhin
Description: Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire "Nord Bas-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 250 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°02 - Territoire Sud Bas-Rhin
Description: Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Sud Bas-Rhin ". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 275 000 Euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°03 - Territoire Nord Haut-Rhin
Description: Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Nord Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°04 - Territoire Sud Haut-Rhin
Description: Le GIP Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Collectivité européenne d'Alsace (abrégé " MDPH CeA ") a décidé de faire appel aux services d'ergothérapeutes dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) sur le territoire " Sud Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation du handicap en dehors des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot n°05 - Déficiences auditives et/ou visuelles - Territoire Bas-Rhin
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) uniquement pour les bénéficiaires ayant des déficiences auditives et/ou visuelles sur le territoire du "Bas -Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 37 500 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot n°06 - Déficiences auditives et/ou visuelles - Territoire Haut-Rhin
Description: Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des services d'ergothérapie dans le cadre des moyens techniques de compensation pour les bénéficiaires de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) uniquement pour les bénéficiaires ayant des déficiences auditives et/ou visuelles sur le territoire du "Haut-Rhin". Les ergothérapeutes, apportent leur concours à l'évaluation des besoins en aménagements du logement (AL) et du véhicule (AV) et en aides techniques (AT), permettant la compensation des déficiences auditives et visuelles.
Identifiant interne: 23000420-Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85120000 Services de pratique médicale et services connexes
Options:
Description des options: reconduction 3 fois 12 mois, soit une durée globale de 48 mois (période initiale et de reconduction comprises)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum annuel avec un montant maximum annuel de 25 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique cf règlement de la Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf règlement de la consultation
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEP CICAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEP CICAT Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23000891
Titre: Lot n°1 : Territoire Nord Bas-Rhin
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEP CICAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEP CICAT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23000892
Titre: Lot n° 02 : Territoire Sud Bas-Rhin
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIP CICAT 68
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CICAT68 Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23000893
Titre: Lot n° 03 : Territoire Nord Haut-Rhin
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GIP CICAT 68
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CICAT68 Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 23000894
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEP CICAT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CEP CICAT Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24000614
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2025
Organisation qui signe le contrat: Collectivité européenne d'Alsace
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Ville: Strasbourg cedex 9
Code postal: 67964
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0389306310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX BP 51038
Ville: STRASBOURG cedex
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEP CICAT
Numéro d’enregistrement: 35075575700027
Ville: ECKBOLSHEIM
Code postal: 67201
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388761650
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0006
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GIP CICAT 68
Numéro d’enregistrement: 13002445800015
Ville: MULHOUSE
Code postal: 68200
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0367260269
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0005
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 40bb5992-d764-4a67-a95e-dda63a820cee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2025 16:20:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137493-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025