137689-2020 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de restructuration
OJ S 58/2020 23/03/2020
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public du campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75002
Pays: France
Point(s) de contact: DAJM
Courriel: juridique@epaurif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.epaurif.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_OX3ezNmduQ
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Immobilier universitaire

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Réhabilitation du centre Jean Sarrailh 75005 Paris
II.1.2.
Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne un marché de travaux visant la rénovation partielle du centre Jean Sarrailh dont les principales parties d'ouvrage sont:
— l'enveloppe du bâtiment principal afin de valoriser l'identité du bâtiment dans son environnement, améliorer le confort thermique, acoustique, et les performances énergétiques priorisée sur la partie bureaux;
— l'enveloppe du centre sportif universitaire et de certains espaces intérieurs;
— les façades du restaurant universitaire;
— la mise aux normes du bâtiment principal avec respect des règles de sécurité incendie et mise en accessibilité des locaux ERP;
— les logements de fonction;
— la végétalisation de la cour anglaise;
— les halls d'entrée;
— les installations techniques, les conditions d'exploitation-maintenance.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 12 850 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macro lot a: enveloppe extérieure
Lot nº: A
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 31-39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les variantes sont autorisées en application des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du code de la commande publique. Le marché sera décomposée en macro lots de trois lots (a, b et c). Le marché fera l'objet de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou de solutions alternatives. Les PSE seront décrites dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus à proposer une offre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 650 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à remettre une offre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et obtenant une note totale minimum de 50/100. Le nombre maximal de candidats qui seront admis à remettre une offre est également de cinq.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats l'obligation de répondre à l'offre de base sous peine d'irrecevabilité de son offre. Un dossier de présentation de l'opération est disponible en téléchargement via le DAC (Document d'aide aux candidatures). Ce dossier fournira plus de détails sur le bâtiment existant et les travaux projetés.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macro lot b: gros œuvre — second œuvre intérieur — VRD
Lot nº: B
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 31-39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas. Le marché sera décomposée en macro lots de trois lots (a, b et c). Le marché fera l'objet de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou de solutions alternatives. Les PSE seront décrites dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus à proposer une offre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 350 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à remettre une offre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et obtenant une note totale minimum de 50/100. Le nombre maximal de candidats qui seront admis à remettre une offre est également de cinq.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats l'obligation de répondre à l'offre de base sous peine d'irrecevabilité de son offre. Un dossier de présentation de l'opération est disponible en téléchargement via le DAC (Document d'aide aux candidatures). Ce dossier fournira plus de détails sur le bâtiment existant et les travaux projetés.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Macro lot C: fluides énergies
Lot nº: C
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45454000 Travaux de restructuration
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 31-39 avenue Georges Bernanos, 75005 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation est passée en procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera décomposée en macro lots de trois lots (a, b et c). Le marché fera l'objet de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ou de solutions alternatives. Les PSE seront décrites dans le règlement de consultation qui sera remis aux candidats retenus à proposer une offre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 850 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Conformément aux articles R. 2142-17 et R. 2142-18 du code de la commande publique, le nombre minimal de candidats qui seront admis à remettre une offre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables et obtenant une note totale minimum de 50/100. Le nombre maximal de candidats qui seront admis à remettre une offre est également de cinq.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Il est rappelé aux candidats l'obligation de répondre à l'offre de base sous peine d'irrecevabilité de son offre. Un Dossier de présentation de l'opération est disponible en téléchargement via le DAC (Document d'aide aux candidatures). Ce dossier fournira plus de détails sur le bâtiment existant et les travaux projetés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les documents de candidature et les qualifications professionnelles à remettre sont indiqués dans le DAC joint au présent AAPC.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les informations sont indiquées dans le DAC joint au présent AAPC.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/04/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Attention: en dépit de la situation actuelle et dans la mesure où toutes les remises de plis se font par voie dématérialisée et sont donc possible par le biais du télétravail, la date limite de remise ne sera pas reportée.
À titre informatif, le contact interne au sein de l'Epaurif est: M. Olivier Morvan/olivier.morvan@epaurif.fr et le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre est: Lipsky+Rollet architectes, 19-21 rue du Tunnel, 75019 Paris.
Étant une procédure restreinte, le Dossier de consultation des concepteurs (DCE) sera remis à la fin de la phase candidature aux candidats retenus.
Les critères de jugement des offres seront précisés dans le DCE. À ce stade, les documents demandés en phase candidature et les qualifications exigées sont listés dans la pièce jointe téléchargeable sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique Document d'aide aux candidatures (DAC). Les candidatures doivent être remise électroniquement sur la plate-forme achatpublic selon les dispositions de remise indiquées dans le DAC. Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plate-forme www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, via la plate-forme www.achatpublic.com, six jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier d'appel à candidatures, jusqu'à six jours avant la date limite de réception mentionnée dans le présent AAPC.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme de groupement permet de s'assurer de la bonne exécution du marché en tenant compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué dans l'AAPC.
La durée du marché de 28 mois est prévisionnelle et donnée à titre indicatif. Elle courra à compter de la notification, et se terminera en tout état de cause à l'expiration de la garantie de parfait achèvement propre à cette opération de travaux.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Téléphone: +33 144426343
Fax: +33 144426337
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué;
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis;
— recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 .4.2014 — département du Tarn-et- Garonne).
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/03/2020