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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SICOVAL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Save au Touch
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MURETAIN AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES SITUÉES EN ZONE INONDABLE SUR LE TERRITOIRE DU PAPI D'INTENTION DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plus particulièrement, elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine. Ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic, après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure: 21332b23-6271-4281-8f05-fb5089aabd92
Identifiant interne: 23MC0375AOO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 158 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE RÉALISATION DE DIAGNOSTICS DE VULNÉRABILITÉ ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES SITUÉES EN ZONE INONDABLE SUR LE TERRITOIRE DU PAPI D'INTENTION DE L'AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Plus particulièrement, elle vise la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations d'entreprises exposées sur le territoire de l'agglomération toulousaine. Ces entreprises se seront vues préconiser la réalisation de ce diagnostic, après avoir bénéficié d'une visite de la part d'un agent de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de la Haute-Garonne
Identifiant interne: S-PF-1342976
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: La période initiale du contrat prend fin le 29/11/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les diagnostics permettent : - De sensibiliser les gestionnaires des entreprises diagnostiquées ; - D'analyser finement la vulnérabilité des biens,personnes et bâtis aux inondations ; - De proposer à ces gestionnaires des mesures de réduction de la vulnérabilité tant organisationnelles que structurelles. La prestation permettra enfin d'accompagner les gestionnaires d'entreprises qui le souhaitent à la mobilisation des aides financières existantes et au bon choix des matériaux envisagés pour des travaux
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 158 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARTELIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 158 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24m0076
Titre: Mission De Réalisation De Diagnostics De Vulnérabilité Et D'Accompagnement Pour Les Entreprises Situées En Zone Inondable Sur Le Territoire Du Papi D'Intention De L'Agglomération Toulousaine
Date de conclusion du marché/concession: 08/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Téléphone: 0581917336
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 1642496
Adresse postale: Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Téléphone: 0581917200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SICOVAL
Numéro d’enregistrement: 1642497
Adresse postale: Sicoval 65 Rue Du Chene Vert, null
Ville: Labege
Code postal: 31670
Pays: France
Téléphone: 0531842707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes Save au Touch
Numéro d’enregistrement: 1642498
Adresse postale: Communauté de Commune de La Save au Touch 10 Rue Francois Arago, null
Ville: Plaisance Du Touch
Code postal: 31830
Pays: France
Téléphone: 0534514430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MURETAIN AGGLO
Numéro d’enregistrement: 1642499
Adresse postale: Communaute D'Agglomeration Du Muretain 8b Avenue Vincent Auriol, Cs 40029
Ville: Muret Cedax
Code postal: 31601
Pays: France
Téléphone: 0534463042
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ARTELIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 6 Rue De Lorraine
Ville: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France
Téléphone: 0476334143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b42fabba-e087-4cd5-a1f3-59b6da125534 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2024 17:26:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137726-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024