2023-OJS47-137848-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la moselle

Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau

Ville: Metz

Code NUTS: FRF33 Moselle

Code postal: 57036

Pays: France

Courriel: commande.publique@moselle.fr

Téléphone: +33 387219810

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics-matec57.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-matec57.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-matec57.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

2023-fa0030 - accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027

Numéro de référence: 2023-FA0030

II.1.2.

Code CPV principal
31682000 Approvisionnement en électricité

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

accord-Cadre (années 2024 à 2027) pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2025 à 2027

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 125 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 73 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31682000 Approvisionnement en électricité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF33 Moselle

II.2.4.

Description des prestations

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 400 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2027

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

la forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents.

la personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse.

les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Les candidatures peuvent candidater pour un ou plusieurs lots.

a titre indicatif la durée d'un marché subséquent sera comprise entre 12 mois et 36 mois calendaires.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure un ou plusieurs marchés subséquents pour chaque lot, les périodes et les périmètres étant précisés à chaque marché subséquent.

les variantes ne sont pas autorisées et il n'y a pas de PSE fixées.

compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en Mwh/An :

- lot 1: 70 000 Mwh /An.

- Lot 2 : 46 000 Mwh /An.

- Lot 3 : 3 200 Mwh /An

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: +33 388212323

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023