2023-OJS47-137916-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: spl Perpignan Méditerranée

Numéro national d'identification: 53217712800040

Adresse postale: 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C

Ville: Perpignan

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

Code postal: 66000

Pays: France

Courriel: l.fara@spl-perpignan-mediterranee.org

Téléphone: +33 468517025

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://spl-perpignan-mediterranee.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

baixas(66) - réaménagement du groupe scolaire - construction du restaurant scolaire - agrandissement de la maternelle - réaménagement de la primaire - contrat de Moe - avis de résultats du concours

Numéro de référence: 2106 - M21 - 8781

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le projet consiste à créer :- un nouveau restaurant scolaire à l'interface entre l'école maternelle et l'école primaire pour permettre un accès aisé des enfants sans sortir de l'enceinte des écoles d'une surface utile approximative de 425 mètres carrés- agrandir l'école maternelle d'une surface utile de l'ordre de 150 mètres carrés réaménager l'école primaire avec transformation du préau en salle polyvalente, création d'un nouveau préau, création de Wc aux normes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 327 564,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 135-386537

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2106-M21-8781

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: passelac-Roques

Adresse postale: 4 Rue Manuel

Ville: Narbonne

Code NUTS: FRJ11 Aude

Code postal: 11100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 327 564,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier

Adresse postale: 6, rue Pitot

Ville: Montpellier

Code postal: 34063

Pays: France

Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone: +33 467548100

Fax: +33 467547410

Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023