2023-OJS47-138169-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: epfb

Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville

Ville: Rennes Cedex 2

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 35207

Pays: France

Courriel: Commande.publique@epfbretagne.fr

Téléphone: +33 299867442

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epfbretagne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne

Numéro de référence: 202200029

II.1.2.

Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: 14, Avenue Henri Fréville 35207 rennes cedex 2

II.2.4.

Description des prestations

conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques, 79100000 Services juridiques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Lieu principal d'exécution: 14, Avenue Henri Fréville 35207 rennes cedex 2

II.2.4.

Description des prestations

conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Forme de la procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.10.

Identification des règles nationales applicables à la procédure

IV.1.11.

Principales caractéristiques de la procédure d'attribution

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 185-525046

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 1

Intitulé:

conseil, assistance et représentation juridique de l'établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: thomé heitzmann

Numéro national d'identification: 89941985700011

Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon

Ville: Rennes

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 35000

Pays: France

Courriel: contact@thavocats.fr

Téléphone: +33 230963060

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1

Lot nº: 2

Intitulé:

conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
15/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet coudray

Numéro national d'identification: 42221833900022

Adresse postale: 1, Rue Raoul Ponchon,

Ville: Rennes

Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: contact@cabinetcoudray.com

Téléphone: +33 299301628

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien

Adresse postale: 3, contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 223212829

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marches publics

Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes Cedex

Code postal: 44042

Pays: France

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien

Adresse postale: 3, contour de la Motte

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 223212829

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/03/2023