138377-2023 - Mise en concurrenceFrance-Lanvollon: Distribution d'eau potable
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: leff armor communaute
Adresse postale: moulin de Blanchardeau
Ville: Lanvollon
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22290
Pays: France
Courriel: marches@leffarmor.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leffarmor.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.megalis.bretagne.bzh
I.6.
Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de prestation de service portant sur l'exploitation des ouvrages de production et de distribution du service d'eau potable
II.1.2.
Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
exploitation des ouvrages de production et de distribution du service d'eau potable
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 secteur nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes :
- Le bon fonctionnement, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages de prise d'eau brute et de production, de traitement, de stockage, de pompage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur.
- le prélèvement et le traitement de l'eau brute, son acheminement ainsi que l'acheminement de l'eau potable achetée ou vendue en gros par la Collectivité.
Ces prestations comprennent la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P.
- La distribution de l'eau potable aux abonnés du service.
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de réparations courantes d'une part, les travaux prévus au Plan Prévisionnel de Renouvellement (Ppr) d'autre part, dans les limites fixées par le C.C.T.P.
- La fourniture des renseignements et conseils à Leff Armor Communauté pour la maîtrise du service et l'assistance technique relative aux ouvrages et au fonctionnement du service pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise de la production, du stockage et de la distribution de l'eau potable.
L'Astreinte pour les prestations en objet du présent marché fait partie des charges du Titulaire et sont comprises dans le montant du marché.
leff Armor Communauté assurera par elle-même les prestations qui relèvent des activités d'accueil des usagers et de facturation (hors relève).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prendra effet au 1er janvier 2024. La tranche ferme est fixée à une durée de 12 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024), assortie :
- D'Une tranche optionnelle no1 pour la prolongation du contrat d'une durée de 12 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) à périmètre équivalent à celui de la tranche ferme ;
- D'Une tranche optionnelle no2 pour la prolongation du contrat d'une durée de 24 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026) à périmètre partiel à celui de la tranche ferme, réduit à la seule exploitation des ouvrages de distribution du service d'eau potable.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 2 secteur sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
les prestations, objet du présent marché, sont les suivantes :
- Le bon fonctionnement, l'exploitation, l'entretien et la surveillance des ouvrages de prise d'eau brute et de production, de traitement, de stockage, de pompage et de distribution d'eau potable conformément aux réglementations en vigueur.
- le prélèvement et le traitement de l'eau brute, son acheminement ainsi que l'acheminement de l'eau potable achetée ou vendue en gros par la Collectivité.
Ces prestations comprennent la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau brute et de l'eau potable dans les conditions définies par la réglementation en vigueur, la recherche de fuites et autres anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement des ouvrages et la résorption de ces situations dans les limites définies par le C.C.T.P.
- La distribution de l'eau potable aux abonnés du service.
- la réalisation des travaux confiés au Titulaire par le présent marché, notamment les travaux d'entretien et de réparations courantes d'une part, les travaux prévus au Plan Prévisionnel de Renouvellement (Ppr) d'autre part, dans les limites fixées par le C.C.T.P.
- La fourniture des renseignements et conseils à Leff Armor Communauté pour la maîtrise du service et l'assistance technique relative aux ouvrages et au fonctionnement du service pour l'élaboration des projets de renforcement et d'extension et, plus généralement, pour la maîtrise de la production, du stockage et de la distribution de l'eau potable.
L'Astreinte pour les prestations en objet du présent marché fait partie des charges du Titulaire et sont comprises dans le montant du marché.
leff Armor Communauté assurera par elle-même les prestations qui relèvent des activités d'accueil des usagers et de facturation (hors relève).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 4
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le marché prendra effet au 1er janvier 2024. La tranche ferme est fixée à une durée de 12 mois (du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024), assortie :
- D'Une tranche optionnelle no1 pour la prolongation du contrat d'une durée de 12 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025) à périmètre équivalent à celui de la tranche ferme ;
- D'Une tranche optionnelle no2 pour la prolongation du contrat d'une durée de 24 mois supplémentaires (du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026) à périmètre partiel à celui de la tranche ferme, réduit à la seule exploitation des ouvrages de distribution du service d'eau potable.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/03/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023