138518-2023 - Mise en concurrenceFrance-Saint-Étienne: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 47/2023 07/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des installations techniques de l'hôtel du département à Saint-Etienne
Numéro de référence: 23fs-Dajcp-2019-G
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Description : prestations de maîtrise d' oeuvre pour l'ensemble des travaux tous corps d'état nécessaires à la complète réalisation du programme de rénovation des installations techniques de l'hôtel du Département, y compris tous travaux d'accompagnement, de manutention, de phasage, de désamiantage et de mise en sécurité.La date prévisionnelle de début des prestations est mai-juin 2023.La durée des marchés court à compter de leur notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.Les délais d'exécution par éléments de mission sont:diag1 moisétudes d'avant-projet1,5 moispro2 moisact1 moisexe1 moisdet18 mois (lot 1) 36 mois (lot 2)aor1 mois
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rénovation des installations thermiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle 42000 - saint Etienne
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les installations thermiques (chauffage et ventilation) de l'hôtel du Département à Saint-Etienne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
rénovation des installations électriques
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
Lieu principal d'exécution: hôtel du Département - 2 rue Charles de Gaulle 42000 - saint Etienne
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les installations électriques de l'hôtel du Département à Saint-Etienne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30
Coût - Nom: Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) / Pondération: 10
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
spécialité du mandataire : Bet FluidesLot 1: Qualification Opqibi 1313 étude d'installations complexes de chauffage et de ventilationlot 2: Qualification Opqibi 1419 Ingénierie en électricité courantecompétences requises dans l'équipe :EconomisteBet Structure - uniquement pour le lot 1dessinl'ensemble de ces compétences professionnelles et effectifs minimaux définis ci-dessus peuvent être regroupés soit par co-traitance soit par sous-traitance à condition d'en préciser les moyens en matériel, personnel et références lors de la candidature sous peine d'élimination des candidats.Pour les autres compétences, la preuve de la compétence professionnelle peut être apportée par tout moyen notamment des attestations sur l'honneur, des certificats d'identité professionnelle et/ou des agréments.Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique- acomptescautionnement et garanties exigés :- retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue- uniquement pour les marchés d'un montant supérieur à 100 000 euro(s) Ht et d'une durée de plus de 2 mois : garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.Marché financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire.L'Offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Le mandataire sera le Bet Fluide

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/04/2023 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/04/2023 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux :lot 1 : 1 077 000 euro(s) HtLot 2 : 1 640 000 euro(s) HtLe dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.com
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse postale: pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/03/2023