138750-2025 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
OJ S 43/2025 03/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Adresse électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Description: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Identifiant de la procédure: 39c53bb8-a6eb-42c1-864f-21da3fd7f436
Avis précédent: eb5dee8a-2965-45fd-bde5-737c425f4b70-01
Identifiant interne: 2025-ENV-COLLDECH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Description: COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE À PORTE ET EN BORNES D'APPORTS VOLONTAIRES AVEC LAVAGE DES BORNES
Identifiant interne: 2025-ENV-COLLDECH
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: critère prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables multi-matériaux
Description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et emballages recyclables multi-matériaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: critére prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte en bornes d'apports d'apports volontaires des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables multi-matériaux et verres / nettoyage et désinfection des bornes
Description: Collecte en bornes d'apports d'apports volontaires des ordures ménagères résiduelles, emballages recyclables multi-matériaux et verres / nettoyage et désinfection des bornes
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: critère prix
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui signe le contrat: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 11 486 316,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: THEAUD
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-ENV-COLLDECH1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 705 008,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: THEAUD
Sous-traitant: 
Nom officiel: COLCLEAN
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-ENV-COLLDECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 11 486 313,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025-ENV-COLLDECH
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/02/2025
Organisation qui signe le contrat: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus: 
Nom officiel: THEAUD
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2025-ENV-COLLDECH2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 781 308,00 EUR
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
Numéro d’enregistrement: 20002702700016
Adresse postale: COM DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE ALLEE LE DUIGOU ALLEE RAYMOND
Ville: Muzillac
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Adresse électronique: achats-publics@arcsudbretagne.fr
Téléphone: 0297414626
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THEAUD
Numéro d’enregistrement: 32034386600028
Adresse postale: Fahineuc CS40120
Ville: Saint MEEN LE GRAND
Code postal: 35290
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: aopoledechets@theaud.com
Téléphone: 0299096296
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COLCLEAN
Numéro d’enregistrement: 90423233700025
Adresse postale: 17 avenue Raoul Fay
Ville: LA BAULE ESCOUBLAC
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: Jjean-yves@colclean.fr
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE CS 44416
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bc505d9-9813-4920-a38d-f364ed61bb3a  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 08:49:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 138750-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025